Un Role Createur De La Jurisprudence

Conseil constitutionnel. Mais celui-ci aura des débuts très discrets, du fait d’objectifs très modeste de la part du constituant, avant de voir une montée en puissance dans les années 1970 En effet, le contrôle de constitutionnalité en France, prend un rôle croissant durant la Cinquième République, qui peut s’analyser sous une double perspective : Quant au fond, c’est la question de l’évolution de la notion de constitution ; et quant à la forme, c’est la question de l’évolution du Conseil constitutionnel

        INTRODUCTION  :  Le  Droit  Administratif       Ouvrages  :     Droit  Administratif,  J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son  action.   La  finalité

l’administration de la justice en particulier a l’aide de juriste pro il aide a l’élaboration du droit) -Les édiles (sont chargé e la gestion quotidien ne de la cite maintient orde public social) -Les questeurs (affaire financière) -Les tribuns de la plèbe (rôle décisif dans l’élaboration d’un droit protégeant la plèbe) -Seuls les magistrats les plus importants sont titulaire de l’imperium -Tous exercent la potestas : puissance, pouvoir, de contraindre -Une autorité reconnue par le droit a une personne

l’arrêt Dame Lamotte, Ass du 17 janvier 1950. Les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte, ils sont dégagés par la jurisprudence et ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné. Aussi par un arrêt d’assemblée plénière Dame Lamotte du 17 février 1950, le Conseil d’État

faire un travail intellectuel pour ne pas commettre un déni de justice, c'est-à-dire mettre en avant des principes, identifier des règles et les appliquer à la situation juridique à laquelle on le confrontait. Il y a donc eu un développement de la jurisprudence administrative qui a mit en évidence un certain nombre de règles qui allaient s’imposer à l’administration. L’administration ne peut agir que dans un but d’intérêt général. Il faut connaitre précisément quelles sont les règles, quels sont les textes

largement étendu et maintenant la loi est limitée. Cette nouvelle perspective du P.R comme un pouvoir autonome, est le résultat de l´influence Du Général de Gaulle dans la constitution. Il voulait donner plus des moyens á l´exécutif, tout en limitant le rôle du pouvoir législatif. B) LE POUVOIR REGLEMANTAIRE PARTAGÉ Sous la IIIe république, le pouvoir réglementaire était détenu par le président de la république. Par contre, sous la IVe république, seul le président du conseil détenait ce pouvoir. Actuellement

contracter. Cela est reconnu par le conseil constitutionnel depuis peut mais maintenant il reconnait même un principe constitutionnel : 1997 puis 2000. Loi de validation : loi qui valide des contrats passés et déjà conclus dans une hypothèse ou la jurisprudence a choisi de ne pas valider un contrat ce qui évite leur annulation et cela peut porter atteinte à la liberté contractuelle. Il y a un contrôle étroit de ces lois par le conseil constitutionnel. Ce principe a plusieurs implications : l’individu

ainsi que depuis 1804, le mariage est dédoublé en contrat d’un côté et sacrement de l’autre. La mise à l’écart du droit canonique est conservée. Certaines réformes de la période intermédiaire n’ont pas été reprises. A cet effet, Bonaparte à joué un rôle important. C’était quelqu’un de sexiste, macho, conservateur. C’est ainsi que l’on doit à Bonaparte le triomphe de l’autorité maritale. En résumé, le code civil de Napoléon est une œuvre modératrice. Qui a largement puisé dans les coutumes de l’ancien

règles diffèrent selon si le litige est à tranché devant les juridictions pénales, civil ou administrative. Chacune de ces branches disposent de son code (sauf pour administrative). Il s’agit d’un droit mixte car : =) Le rôle de la puissance public est fondamental, le rôle des institutions est au cœur de ce droit car il s’agit du fonctionnement d’un service public qui est la justice. =) Ces règles de procédures reposent sur des principes qui visent à protéger les intérêts des particuliers.

Pierre-Marie ACQUAVIVA Alexis DESMARRES EXISTE-T-IL UN DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE FIGEE ? Master 2 Droit privé fondamental Séminaire Théorie générale SOMMAIRE I- La mutabilité de la jurisprudence A) La précarité naturelle de la règle jurisprudentielle B) Le caractère contestable des revirements de jurisprudence II- La tentative de fixité de la jurisprudence A) Un mouvement en faveur des prévisibilités des solutions B) Le revirement pour l’avenir : une solution