Un Role Createur De La Jurisprudence

on trouve la loi. (suite cours) la jurisprudence a un rôle fondamental dans le domaine du droit des obligations. L ejuge est venu préciser la notion d'erreur sur la substance. On retrouve un rôle plus créateur de la jurisprudence, car elle est venu rajouter fortement au texte existant. Dans certains cas il s'agit d'adapter les textes aux evolutions sociales et eco. Autre ex role createur de la jurisprudence. parfois en l'absence de texte la jurisprudence a créer certaine sinstituions en droit

L2 Droit administratif M. Thierry Rambeau Email : thierry.rambeau@sciences-po.org Du 11 novembre 2012 au 14 novembre 2012 Bibliographie: Les grands arrest de la jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais

interprétatives / circulaires réglementaires – CE, 1954, Institution Notre-Dame de Kreisker – et ses limites a) La jurisprudence Notre-Dame de Kreisker b) Les limites de la distinction circulaire interprétative / circulaire réglementaire 2 – Le critère de l’effet de la circulaire : le caractère impératif ou non-impératif des circulaires – CE, 2002, Duvignères – et ses développements a) La jurisprudence Duvignères et ses applications b) L’obligation de publicité des circulaires Encadré – Dissertation : « Les

A- L’établissement d’un acte d’enfant sans vie B- Les prolongements de l’acte d’enfant sans vie • Autre exemple : Sujet : Le rôle de la doctrine Introduction I- Le rôle créateur de la doctrine A- L’actualisation du droit B- La systématisation du droit II- Le rôle interprétatif de la doctrine A- L’interprétation de la règle de droit B- L’application de la règle de droit • Commentaire de texte

mais le juge a l'obligation d'interpréter le droit allemand en fonction des ces droits fondamentaux B- la jurisprudence: → même sans connaître le mécanisme du précédent jurisprudentiel, le système juridique allemand reconnaît la jurisprudence comme une source de droit → les décisions de justice sont très motivées même celles des hautes juridictions (ajout de doctrine, de jurisprudence) afin d’accorder à la décision une force prétorienne → en Allemagne, on reconnaît le fait que le droit n'émane

à l'occasion d'un procès en cours devant une juridiction judiciaire ou par le conseil d'Etat si le procès est en cours devant une juridiction administrative. Elles apprécient l'opportunité de saisir le Conseil Constitutionnel. Elles jouent donc le rôle de filtre. Ces deux peuvent s'en abstenir si la loi n'est pas contraire à la constitutionnalité. Ils deviennent en quelques sorte « juge de la constitutionalité » = gênant dans les principes. (Allez voir site du conseil constitutionnel) Loi organique

admettait ce principe de façon chrétienne, pour lui il existe la loi éternelle et la loi positive, et entre les deux, la loi naturel qui peut être découverte par la raison, elle peut être découverte par la raison parce qu'elle a été inscrite par le Créateur dans la conscience de l'Homme et la nature des choses, et Grotius: 16e siècle , pour lui il existe un droit naturel des choses que l'Homme peut découvrir à la lumière de la raison. Les positivistes estiment que le droit se justifie en lui-même

de certains fonctionnaires. • A sa disposition : • Un cabinet civil divisé en domaine d’activités. • Un cabinet militaire. • Secrétariat général du gouvernement. • Secrétariat de la défense. C. Les ministres : • Rôle d’organisation. • N’a compétence que dans son domaine de compétence (titres ont donc de l’importance). • 5 catégories de ministres : • 1er ministre : • Ministres d’Etat : intérieur, défense, affaires étrangères, justice (pouvoirs

progression des droits des usagés et le souci du juge de l’effectivite de ce droit , d’autant plus que le droit a vu ces domaines de competences reculer du fait de nouvelles structuration européennes et egalement du fait que l’etat c’est retiré de son role d’operateur general economique . PARTIE 1: le ppe de l’egalité Partie 1 : le principe de légalité le principe de légalité signifie que L’administration est soumise a la règle de droit et ceci afin de garantir le citoyen contre l’arbitraire.

figé (I), puis dans un second temps que le rôle d’interprétation pour le juge reste cependant encadré (II). I. Une interprétation par le juge nécessaire et impératif d’un code figé. L’interprétation du Code civil par le juge est la résultante pour Portalis de deux éléments. Tout d’abord, parce que le rythme imposé par les hommes, qui entraine en permanence des changements, ne peut pas être suivi par le Code (A). Ensuite, parce que le rôle et la relation de la loi et des juges ne