Un état Souverain

sanctionnée, mais la France est un état laïque et l’état ne s’occupe pas de religion. Aux États-Unis, certains états punissent le parjure. Dans une société, il y a donc des règles qui sont de droit, et d’autres non. La société où il n’y a pas de droit est la société primitive, mais ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de règles. Il n’y a pas de police, pas de législateur… mais il peut y avoir des règles de mariage, religieuses… L’état totalitaire est un état dans lequel le citoyen n’a pas du

aux hommes (c'est-à-dire Dieu) a voulu qu'on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à lui seul le droit d'examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement ... Cet assujettissement qui met le souverain dans la nécessité de prendre la loi de ses peuples est la dernière calamité où puisse tomber un homme de notre rang ... Quelque mauvais que puisse être un prince, la révolte de ses sujets est toujours infiniment criminelle.C'est à la tête seulement

une série de violations internationale. Parmi celles-ci, violation de principe de non recours à la force, de non-intervention… (Intervention des milices dans l’intérieur d’un état). Violation du droit humanitaire -> pas de protection des populations civiles. Environnement -> pillages systématiques -> un Etat est souverain sur son territoire mais aussi sur ses ressources. Le Congo a aussi sa part de responsabilité -> violation de certaines règles de droits diplomatiques. Le RDC avait attaqué l’ambassade

peut se sentir humilié de dépendre du souverain puisqu’on en est membre soi-même) est l’égalité devant la loi. Transition : rousseau formule cette théorie du pacte social pour résoudre le problème de la constitution de l’état de droit. Il utilise donc un passage entre deux ordres au moyen d’un moment fondateur. Un processus semblable est employé par Hobbes mais, à l’opposé, c’est l’égalité entre les hommes qui requiert la création d’un état de coexistence, état foncièrement inégalitaire. Le droit

Le contrôle de la politique étrangère:ce contrôle n'est ni obligatoire ni général sous des degrés et des formes variables il existe ce contrôle au sein d'Etats dotés d'une constitution fondée sur les principes démocratiques. La constitution d'un Etat peut prévoir que le peuple pt etre autorisé a intervenir nottament par référendum. Dc le peuple pt ne pas accepter telle ou telle pol. Etrangère par référendum. Ds le contrôle de la pol. Etrangère, la constitution pot fr aussi intervenir le parlement

éléments constitutifs de l’etat (pop°, territoire et commandement souverain). à nouvel etat. Titulaire de droits et d’obligations. 1) la population Indispensable mais varie ac une approche stricte ou plus large. Large = tous les habitants du territoire d’un etat (nationaux + étrangers). // stricte = les nationaux (réside sur le territoire ou à l’étranger). Lien de nationalité, relation particulière, entre un individus et son etat. Crée un lien d’allégeance personnel. Il va donner à l’etat une

1 2 Université Paris1 – Conférence de méthodes – Exposé 1 Etat, Nation, Souveraineté. [pic] Dans le cadre du cours de Mme Cohendet Licence de Sciences Politiques INTRODUCTION Dans Les misérables, Victor Hugo défend en ces termes les émeutes qui ont parcouru la première moitié du XIXème siècle: "Rétablir la vérité sociale, rendre son trône à la liberté, rendre le peuple au peuple, rendre à l'homme la souveraineté, replacer la pourpre sur la tête de la France, restaurer dans leur

toujours remonter à une première convention CHAPITRE VI: Du pacte social CHAPITRE VII: Du souverain CHAPITRE VIII: De l'état civil CHAPITRE IX: Du domaine réel z LIVRE II z z z z z z z z z z z z CHAPITRE I: Que la souveraineté est inaliénable CHAPITRE II: Que la souveraineté est indivisible CHAPITRE III: Si la volonté générale peut errer CHAPITRE IV: Des bornes du pouvoir souverain CHAPITRE V: Du droit de vie et de mort CHAPITRE VI: De la loi CHAPITRE VII: Du législateur

est la forme juridique de la forme politique. L’État dans le langage courant désigne la puissance publique, c’est-à-dire les pouvoirs publics, dans leur ensemble, et donc à travers l’opposition entre gouvernants et gouvernés. On évoque ici le mot « État » dans le sens des pouvoirs publics. L’État représente le pouvoir central opposé aux collectivités locales ; c’est une société politique organisée opposée à la société civile constitutionnelle de personnes physiques et de groupes privés (entreprises

CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international public Max Weber : violence légitime, institution qui dispose de ce monopole = Etat : contrainte Def : tout dépend de la fonction que l’on attribue a l’Etat Contractualiste : contrat social (Rousseau ou Hobbes par ex) pendant le XVIII, siècle des Lumières Rappel de l’anthropologie et de la philosophie politique : l’homme : naturellement