Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

(aristocratique) et chambre des communes (démocratique) Roi (monarchique) C’est un mixe des 3 formes de régime pour éviter que l’un ne sombre vers son opposé néfaste : de la monarchie à la tyrannie… Rééquilibrage institutionnel : le bicaméralisme casse le pouvoir législatif en 2 entre les démocrates et les aristocrates, naturellement portés au conflit entre eux. Modérer le conflit en l’institutionnalisant Un régime politique est un système institutionnel (institutionnalisation du conflit) et social (opposition

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

est chef du pouvoir exécutif, il exerce ses missions sous l’autorité de l’assemblé, Il devait agir par délégation de pouvoirs de l’assemblé. La volonté à l’époque est de restaurer la Monarchie. Il ne devait pas se prononcer sur la forme future du régime, selon le pacte de Bordeaux. Tiers était cependant éloquent et autoritaire, il deviens maître de l’assemblé et impose ses volontés. Naissance de la loi du 31 Aout 1871 : Diminue l’influence de Tiers sur l’assemblé, il deviens président de la République

nationale les pleins pouvoirs c’est la fin de la 3eme république (le 25 juin 1940), la loi constitutionnelle qui met fin a la république est celle du 10 juillet 1940 3) le régime de Vichy. Le maréchal a tous les pouvoirs, période pouvoir famille patrie, 40/42 Pétain gouverne seul, en 42/44 avec la balle. Fin 44 fin du régime de vichy. TITRE 2 : la 4e république I) La période transitoire 1945/1946 On met en place un gouvernement provisoire, le 21 octobre 45 on organise un referendum au suffrage

modifier, de la réviser ? 1) Le pouvoir constituant originaire : - Quand élaborons nous une Constitution ? • Lorsqu’on créer un État • Lorsqu’on change de régime. Quand on instaure une République, une démocratie après une dictature par exemple. En effet, à chaque fois que l’on change de régime en France, la première fois en 1789, on change de Constitution. Les États se sont autoproclamés État national et Assemblée constituante. Ils ont mis 2 ans pour rédiger la Constitution

française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime actuel mis en place par le général De gaulle en 1958. Ce sont des principes idéologiques fondamentaux qui sont posés par la DDHC du 26 aout 1789 laquelle a été votée par l’Assemblée nationale et placée en tête de la première Constitution écrite française

économique et la famine, le roi Louis XVI soulève la question d’une réforme des lois du royaume et décide de convoquer les Etats généraux afin d’abaisser les tensions politiques et de contourner les obstacles formés par le Parlement dont l'autorité contre-balançait celle du roi. Cette assemblée était composée de la noblesse, du clergé et du tiers Etat et permettrait au roi d’avoir les avis de son peuple dans sa globalité afin de réformer la Constitution de manière efficace. La nomination de cette assemblée

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point

" Ex: le gouvernement doit présenter sa démission au nouveau président élu. En 1981 Le gouvernement de R.Barre de Droite lors de l'élection de F.Mitterrand a présenté sa démission , pour respecté une logique." Puis il y a des coutumes inconstitutionnelle, soit contraire aux textes de la constitution mais elle s'applique tout de même. "Le général de Gaule, par recours au référendum pour modifier la loi, car trop dur pour modifier la constitution. Cette loi contraire à la constitution est