Une Société Plus Mobile Est Elle Nécessairement Moins Inégalitaire

.......... 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE....................................

.......... 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE....................................

circonstances particulières, ce qui est le cas pour une union entre un sénateur et une esclave affranchie. S'il est vrai que les romains prennent pour concubine la femme qu'ils ne peuvent épouser, le domaine du concubinat est cependant beaucoup plus large, ainsi beaucoup de femmes affranchies sont les concubines de leurs patrons sans que ceux-ci fassent partie de l'ordre sénatorial (sénateurs et leurs descendants). Le concubinat ne produit pas les mêmes effets juridiques que le mariage auquel

les élèves, qu’ils poursuivent ou non leurs études dans les séries ES ou STG, les éléments de base d’une culture économique et sociologique indispensables à la formation de tout citoyen qui veut comprendre le fonctionnement de l’économie et de la société dans laquelle il vit ; - permettre aux élèves de découvrir une discipline scolaire nouvelle et contribuer ainsi à un choix éclairé de leur parcours de formation en cycle terminal ; - faire acquérir aux élèves quelques notions et raisonnements essentiels

.......... 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE....................................

....... 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE..................................

la construction européenne. Les juriste sur se sujet se sont tourné vers le économiste pour mieux saisir a-> de qd il avait atteinte a concurrence et la C° de monopole devenait néfaste au bien être social et consommateur. Svt les juriste ont été plus réaliste que les eco, car il n’etait pas vrmt preocupé par le monopole qui pouvait ds certaine circonstance causer des bienfait ms l’abus de position dominante, dc Q° qui se posait, a-> de qd y-avait-il abus de position dominante ? Ms les choses

formé par un système et son contexte, forme à son tour un système. C’est la hiérarchisation des systèmes : chaque système est le contexte d'un système plus petit. Les systèmes humains ouverts ont une limite externe qui les sépare de leur environnement et une limite interne qui sépare la zone du leader des autres éléments du système. De plus, on y trouve une dynamique qui génère et régule les activités propres aux systèmes. La dynamique est entretenue par les comportements des individus. Le

vraiment conséquents (seulement quelques articles dans les traités constitutifs) donc tout reposait sur la jurisprudence et sur l’utilisation des textes. C’est la Commission qui s’en est chargée et elle a développé une jurisprudence abondante. D’autant plus que ce n’était pas la préoccupation majeure des Etats et ils ont laissé faire la Commission en coopération avec la CJCE. Ces deux institutions ont été à l’origine d’une véritable politique de la concurrence. Peu à peu cette politique a gagné en maturité

....... 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE..................................