Unicité Du Peuple Français

UNICITE ET INDISIVIBILITE DE LA REPUBLIQUE Plan : I- Unicité du peuple a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple b- Les conséquences juridiques du principe consacré II- L’indivisibilité de la république a- Collectivités territoriales métropolitaines b- Les autres territoires. I- Unicité du peuple a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple L’année 91 consacre la valeur constitutionnelle du concept du peuple français

Seance 2 : Etat, nation, peuple et population CARRE DE MALBERG Raymond Carré de Malberg, né en novembre 1861 et mort en 1935, est un juriste positiviste (c'est-à-dire qu’il refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques) et constitutionnaliste français. D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Selon lui, un Etat

richesse ou bien comme un frein à la mondialisation. De ce fait nous pouvons nous interroger sur l’avenir des langues ; vont-elles vers une expansion ou bien vont-elles au contraire finir par ne faire qu’une seule et même langue commune à tous les peuples ? Pour répondre à cette problématique nous utiliserons quatre documents de nature différente : Tout d’abord une carte des langues parlées dans le monde (les plus connues). Ensuite, un histogramme représentant la distribution géographique des langues

Correction dissertation Séance 1Sujet de dissertation : « L’État français est-il encore unitaire ? » La Constitution française dispose en son article premier que : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette déclaration en ouverture de la loi fondamentale française semble clairement poser la forme d’organisation de l’État français. La forme d’organisation de l’État, souvent opposée à celle du gouvernement, permet de saisir le degré d’unicité de cet

politique'' (lexique juridique - édition Dalloz). Autrement dit, les capacités étatiques (soit les décisions) ne peuvent pas être partagées avec les collectivités territoriales. Par ailleurs le terme d'unité de l’État désigne un État regroupant un seul peuple, une seule armée..etc Le terme unité désigne en terme générale les choses ''formant un tout dont les diverses parties concourent à constituer un ensemble indivisible'' (dictionnaire Larousse) Aujourd'hui le terme d'unité, comme d'état unitaire

politique français est soumis à une séparation des pouvoirs exécutif et législatif, avec un Parlement qui fait les lois, mais dans lequel le chef de l'exécutif est fort et stable. République = Une république est un régime politique où les fonctions de chef de l'État ne sont pas héréditaires mais procèdent d'une élection. Dans le cas de la France la république y est démocratique et le peuple est donc souverain. Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln la démocratie est « le gouvernement du peuple, par

de la loi au motif que celle-ci porte connaissance du « peuple Corse comme composante du peuple français » à l'encontre de l’unicité du peuple français proclamée dans la Constitution de 1946 et 1958. La question que le Conseil Constitutionnel doit se poser est celle de savoir si le fait de parler de « peuple Corse » dans un article de loi n'est-il pas contraire à la Constitution qui prévoit l'indivisibilité et l'unicité du peuple français. Le Conseil Constitutionnel décidera que l'article premier

perspective historique que s'inscrit l'affirmation de l'indivisibilité de la République. Par rapport à ces proclamations anciennes et révolutionnaires (3) , la référence à l'unité a cependant disparu des textes constitutionnels français plus récents. La République doit s'accommoder en effet de la satisfaction d'intérêts locaux ou de considérations historiques ou géographiques qui conduisent à la prise en compte de diversités qui sont toutes, plus ou moins, en lien avec l'existence

manifestation d’un droit de parole accordé au peuple français, la deuxième étape très importante a été la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui a donné une multitude de droits à la nation et ainsi qu’à l’individu existant en tant que tel. 1. Cahiers de doléances : expression de la volonté nationale. Les cahiers de doléances ont été rédigés et recueillis par les Etats Généraux pour prendre en compte l’opinion et les pensées du peuple français, surtout du Tiers-Etat qui constitue

mais aussi un facteur d’unicité de la nation A. La Langue unique de la République Française L'article 2 de la constitution dit que le Français est la langue de la république française, il ne dit pas que c'est la langue du peuple français ni de la nation mais de la République. Ce qui sous-entend que c'est la langue officielle de l'Etat français. Le français est la seule langue valable pour les textes officiels. Très concrètement cette explication a été source de conflit car en 1999 la France a