Unification Romaine

remonte à l’Antiquité (la respublica). A partir du 5ème siècle, notion d’Etat s’altère progressivement, puis au 10ème siècle, il y a avènement de la féodalité, émiettement du pouvoir. Au 13ème siècle, l’Etat moderne apparait grâce à l’apport du droit romain, du droit canonique et des sciences politiques. Définition moderne de l’Etat = personne morale exerçant un pouvoir souverain sur la population d’un territoire déterminé. Rome A l’origine (8ème siècle avant JC), Rome = petite cité agraire. Elle

Hachette supérieur. Préparation aux examens. Fait aussi les deux semestres. PARTIE 1 : DE ROME A LA PHILOSOPHIE DES LUMIERES : LES RACINES DE LA CULTURE JURIDIQUE OCCIDENTALE Chap 1 : les fondations romaines Le peuple romain a été appelé le peuple du droit. Section 1 : notion de droit public romain On fait référence à l’histoire politique de Rome, on se fonde sur la périodisation formelle et tripartite. Cad que Rome a connu 3 régimes politiques : * La royauté qui commence en 753 avant JC :

droits européens. Le droit contemporain est issu d’une longue tradition comme tous les autres droits européens, une tradition qui puise ses sources principalement dans deux droits qui ont constitués les piliers des règles, le droit romain et le droit canonique. Le droit romain : Droit à Rome en 753 av JC, cette ville de Rome va connaitre une évolution politique absolument exceptionnelle, elle est passée d’un régime de royauté à un régime de république (5 siècles) puis qui s’est clôturé par un vaste

rythmes et ses évolutions économiques et sociales spécifiques. On a des repères classiques dont on distingue quatre grandes périodes historiques : l’Antiquité (VIIIe, VIIe siècle av. JC - 476 ap. JC) avec, en 476, la Chute de Rome, siège de l’Empire romain, par l’invasion des Barbares ; le Moyen-Âge (476-1453) avec, en 1453, la Chute de l’ Empire byzantin ; les Temps Modernes, caractérisés par la Renaissance, marquée elle par des règles et principes juridiques, des découvertes, des changements majeurs

motivé sa conclusion, la cause subjective. L’approche historique est importante pour comprendre cette notion. Le professeur Simler explique bien l’évolution historique et la place de la cause au vu des différentes époques. Tout d’abord, en droit romain privilégie la forme du contrat c'est-à-dire que la forme est l’unique raison, justification du contrat. C’est la forme su contrat qui va permettre de contrôler l’engagement des parties. La notion de cause apparaissait seulement pour le domaine quasi

CHAPITRE 1: LES FONDATIONS ROMAINES Au départ, Rome c’est une confédération de villages, unis sur base de liens religieux. Une cité c’est ensemble civil et politique de taille modeste (≈ 100 km2 cf Athènes) Mais Rome est ensuite devenue la tête d’un immense empire. SECTION 1: DE LA CITE À L’EMPIRE §1: REPÈRES CHRONOLOGIQUES A. LA ROYAUTÉ (735-509) 753 av JC: fondation légendaire de Rome par Romulus. Il est attesté que les 1ères installations dans cette partie remontent au 8è siècle

› INTRODUCTION HISTORIQUE AU ‹ › DROIT ‹ * * Plan : Introduction Les origines romaines Le pluralisme juridique médiéval L’essor du droit français (du 16° siècle a nos jours) 21 septembre 2010. * Introduction Générale. La naissance du droit est aussi ancienne que l’homme. * Le droit débute dès les premières civilisations, desquelles on a gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les

écrits (il y avait un droit écrit inspiré du droit romain, qui était essentiellement sur le code de justinien). Droit intermédiaire : la période de la Révolution française (1789) jusqu’à la promulgation du code civil (1804). Il y a d’abord une modification structurelle de la société. D’un point de vue structurel, il y a trois choses importantes -> 1) unification politique importante, une modification de l’ordre administratif du pays ; 2) unification judiciaire ; 3) lutte de l’influence du droit canonique

Chapitre 1 : les fondations romaines Au départ, Rome = confédération de villages unis sur base de liens religieux = cité Cité = ensemble civil et politique de taille modeste (≈ 100 km2 cf Athènes) Mais Rome est ensuite devenue la tête d’un immense empire. section 1 : de la cite à l’empire 1 §1 : repères chronologiques la royauté (-753-509) 753 av JC : fondation légendaire de Rome par Romulus. Il est attesté que les 1ères installations dans cette

lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité ». Le recueil de la loi des XII tables fut la législation la plus ancienne que l’on connaît du droit romain. Ce premier corpus date de 449 avant J-C et est le produit de la lutte des classes entre Plébéiens et Patriciens. En France, il faudra attendre un arrêté pris sous la pression de Bonaparte, datant du 24 Thermidor an VIII pour qu’il nomme une commission