Unification Romaine

1/ L'époque franque, le Haut Moyen-Age - 476/987. 476 : chute empire romain d'occident. 987 : avènement d’Hugues CAPET. 2/ Le Bas Moyen-Age - 987/1453. 1453 : chute empire romain d'orient, début de la Renaissance. Appelée aussi le Moyen-Age en histoire du droit. 1-

pas propriétaire de ce texte  Histoire du droit Régine Beauthier Histoire du droit et des institutions PROLOGUE : De l’Empire romain aux royaumes barbares I. L’héritage romain A. Aperçu de l’histoire politique et constitutionnelle L’Empire romain est une énorme organisation politique. Succédant à la Royauté et à la République, il a débuté au moment de l’émergence du christianisme, ce qui n’est peut-être pas une coïncidence car

......... 7 Partie 1............................................................................................................... 9 Les soubassements de la culture juridique européenne ..................................... 9 Chapitre 1 L’apport romain ............................................................................... 10 Section 1 : La naissance de l’autonomie du droit........................................ 11 §1 : Le droit isolé....................................................

de droit français, allemand, anglo-saxon. Cela donne naissance au droit comparé (on compare le droit dans les =/ pays). Ces règles peuvent concerner un système juridique , on distinguera alors les droit anglo-saxon (État unis + Angleterre) au droit romain (droit écrit et droit des pays latins: Italie Espagne) . Ces règles peuvent aussi concerner une matière (droit civil+ commercial + du travail). Le droit n'a pas le même contenu dans les =/ civilisations , organisation social . En effet parce que le

dernier état institutionnel de Rome est l'empire à partir de -27. Dès l'époque républicaine, Rome mène une politique de conquête territoriale. D'une simple cité, Rome parvient à dominer tout le domaine méditerranéen. Parmi toutes ces conquêtes romaines, deux nous intéresse : La fusion de la Grèce antique qui a eu lieu au 2ème siècle avant JC : elle va donner naissance à la science du droit, à un droit élaboré. Cette fusion des deux cultures antiques donne naissance à la science du droit. C'est

octroyé au créancier.. Dans l'obligation on va examiner 2 choses : la dette (A) le pouvoir de contrainte (B) Paragraphe 1 : Le schéma classique de l'obligation : dette et pouvoir de contrainte Cette vision classique vient du droit romain, reprise par la doctrine allemande. Elle réunit deux choses: une dette et un pouvoir de contrainte. Cette présentation n'a pas été formellement reprise par la doctrine française en tant que telle mais cela permet de clarifier la notion d'obligation

Pourquoi parle-t-on d’un droit Romano-germanique ? Parce qu’il y a eu une fusion historique entre les coutumes des peuplades germaniques et le droit romain, qui a été enseigné dans les universités de l’Europe. Le droit romain est un droit intellectuel. Ce droit est accompagné d’une doctrine influencée profondément par l’enseignement universitaire du droit romain et de l’école du droit naturel, qui est un droit supérieur inspiré par Dieu ou par la raison, mais également par la codification, qui permet de

deuxième temps, depuis le VIIIème siècle avant J.C., l’«Europe» désigne également la partie nord du Péloponnèse. Sous l’Empire romain, ce nom comprend déjà l’ensemble du bassin méditerranéen où se développe le socle de la "civilisation européenne" à travers la rencontre de l’humanisme grec et de la religion chrétienne. Après la chute de l’Empire romain, une première unification de l’Europe occidentale se réalise en 800, sous le roi des Francs, Charlemagne, qui se nomme «Pater Europae» (Père de l’Europe)

1950-Aujourd'hui: rythme du changement s'accélère = transformations fondamentales 3 I. Quand commence l’époque moderne ? a) 1453 et la chute de Constantinople. 1. Les faits Constantinople est la capitale de l’empire byzantin, empire romain d’orient. C’est une ville très ancienne qui existe depuis plus de 1000 ans, qui représente un symbole culturel et religieux énorme. Elle possède d’énormes bibliothèques et de grandes écoles qui attirent beaucoup d’intellectuels d’Europe. C’est le

du XXe siècle. On préfère la notion de « norme » plutôt que « règle ». Car la règle est droite et impérative. Quant à la norme, c'est un modèle susceptible de degrés. En occident, le droit est indissociable à la règle ; c'est un héritage du droit romain. On parle de droit normatif. Ces règles sont regroupées en institutions juridiques. Une institution juridique se définit comme composé de règles de droit qui réuni en série des relations sociales qui tendent à la même finalité. L'ensemble de ces institutions