Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

.] En effet pour éviter que le travail soit dissimulé, il faut que ce dernier soit déclaré et ceci préalablement au début de celui-ci pour éviter tous litiges. Préalable car l’embauche d’un salarié fait naître pour l’employeur, comme pour la sécurité sociale des obligations qui prennent effet dès l’instant même de l’embauche, De ce fait la déclaration doit être préalable ou du moins instantanée avec le recrutement. Depuis sa mise en place en 1991[30], le bien fondé de la DPAE a été affirmé à plusieurs

défini de 2 manières différentes * L’absence de maladie physique, psychique ou d’infirmité (définition négative) * Etat de complet bien être physique, mental et social (définition positive) Cette dernière proposition met en relation la notion de santé avec nos possibilités biologiques, mais aussi, avec notre intégration sociale (le bonheur est difficilement mesurable car il est subjectif). C. Limite des définitions proposées  La notion de santé reste subjective, il faut prendre en

T - La société L Conclusion Activités professionnelles de synthèse 1 1 1 2 3 3-4-5 6 6 6-7 8-9-10 Présentation du Cabinet Comptable Fiducy – CRCE I) Présentation de l’entreprise 1) Fiche d’identité de l’entreprise Activité : Dénomination sociale : Forme juridique : Numéro de SIRET : Code APE : Adresse : Ville : Code postal : : @: Activités comptables Fiducy – CRCE Société a responsabilité limitée au capital de 65 300 € 476 380 530 00065 741 C 115 Avenue Jean Lebas Roubaix 59100 03 20 45

Synthèse de l’actualité 6 janvier 2010 Politique et informations législatives Questions de société Emploi et formation Santé, social et solidarité Economie et finances Environnement et développement durable Sécurité - Justice - Armée Sports et loisirs Culture, médias et personnalités Document édité par Ulysse Service, service privé d'information sur la Fonction Publique. Pour toute information, vous pouvez nous contacter : Par email : concours@ulysse-service.fr Par courrier :Ulysse Service

Droit de la protection sociale Introduction : §1- Le fondement de la protection sociale : Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

selon le nombre de kilomètres parcouru : 20 000 kms, 30 000 kms, 30 000 kms, 20 000 kms respectivement pour 2009, 2010, 2011, 2012 Devoir 1 8 3709 DV WB 00 7 Devoir 2 : la rénumération des salariés et la relation avec les organismes sociaux À réaliser après l’étude des fiches notionnelles de 1 à 14 Barème : dossier 1 : 33 points Durée : 3 à 4 heures dossier 2 : 17 points Contenu du devoir Dossier 1 : La rénumération des salariés Dossier 2 : Les relations avec les organismes

Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur Administratif

DROIT SOCIAL DU TOURISME Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme «  Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail :

traitements comptables des charges de personnel selon le PCG. • Pré-requis : o o Connaissances en législation du travail, Bulletins de paye et livre de paye. • Modalités : o o o o o o o Salaires et les rémunérations Charges patronales (sociales et fiscales), Comptes, Enregistrements comptables chronologiques, Exemples, Synthèse, Applications. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION. .............................................................................................................