Union départementale

pourvoi : Union départementale CGT de la Sarthe, Défendeur au pourvoi : Société Ambulances Mancelles Les faits : Des salariés grévistes ont bloqué l’entrée de la société Ambulances Mancelles aux autres salariés et ont occupé les locaux, le tout en présence du secrétaire de l’Union départementale CGT. Des

de l’artisanat : Loi Raffarin II/ LOI RAFFARIN : C.D.E.C (Commission Départementale d’Equipement Commercial) ▪ Activités concernées: Toute création ou extension portant la surface de vente d’un magasin de détail à plus de 300 m². ▪ Composition de la C.D.E.C : 6 membres dont : 3 élus locaux, le Président de la CCI ou son représentant, le Président de la CMA ou son représentant, un représentant d’une union de consommateurs ▪ Contenu du dossier - qualité du demandeur

relations contractuelles, depuis l’arrêt CE, sect., 2011, Commune de Béziers. Cependant, ici, la décision de résiliation est prise en accord avec le contrat administratif. En effet, le jeune bachelier ne répond plus aux conditions du règlement départemental d’aides aux étudiants, ses parents ayant des revenus supérieurs au plafond posé par celui-ci. Ainsi, cette décision est valide, le juge du contrat ne prononcera donc pas la reprise de l’exécution du contrat. De plus, l’arrêt CE, 1996, Société

L’Etat : Chapitre 2 : les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ;

l’effectif du personnel s’explique par la prise en compte depuis le 1er janvier 2012 par les COGES, les secrétaires et les gardiens affectés dans les collèges d’Aniassué (1 gardien et 1 secrétaire), Ebilassokro (1 gardien et 1 secrétaire), le lycée départemental (1secrétaire) et le collège Moderne (1 secrétaire) soit un total de six (06) personnes qui émargeaient au paravent sur le budget du Conseil Général. Cette année 2012, l’effectif du personnel sera étoffé de 02 agents : 01 technicien supérieur

délicate. La réalisation de ce guide est le fruit d’une collaboration entre les représentants des institutions départementales et d’associations départementales du secteur de la petite enfance du département des Bouches-du-Rhône, réunis dans le cadre de la Commission Départementale de l’Accueil du Jeune Enfant des Bouches-du-Rhône (CoDAJE 13). Grâce à l’effort conjugué des institutions départementales et des candidats à la création d’établissements et services d’accueil, tant sur le plan technique que financier

globalisées. Les conseils généraux reçoivent des compétences importantes dans le champ de l’action sociale, de l’éducation (la gestion des collèges et des transports scolaires), de l’aménagement mais aussi la gestion des archives départementales et de la bibliothèque départementale de prêt. La décentralisation de 2003 La réforme initiée en 2003 constitue un approfondissement de la décentralisation. La révision de la Constitution du 28 mars 2003 inscrit dans la constitution que l’organisation de la République

le plus élevé dans leader national , il peut être d'autorité spéciale et général.en second lieu nous avons le président du conseil général , qui gère le domaine du département , il exerce par exemple la police de la circulation sur les routes départementales . Et enfin endenter eu et c'est celui qui nous intéresse le préfet qui est compétent pour prendre des mesures de police, ainsi le préfet sera compétent pour prendre un arrêté concernant les ressources en eau d'un département. II-La nécessaire

Prénom Nom Le 21 avril 2011 Adresse ville Monsieur ******* Président du Conseil Général des ****************** place du Général de Gaulle BP 2**************

universel direct, représentent à la fois la population et le canton sur lequel ils sont élus. Ils forment l'Assemblée Départementale qui contribue à l'élaboration des politiques départementales et vote la répartition du budget. Lors de son renouvellement tous les trois ans, celle-ci élit le président du conseil général. Le PCG propose les grandes orientations de la politique départementale, préside les réunions de l'assemblée et met en œuvre les décisions de celle-ci. Il constitue l’organe exécutif du