Union douanière

j Chapitre 1 : Les Douanes 1) Rôle et organisation Plus de douane en Europe depuis 1991. Rôle fiscal : Les douanes ont un rôle fiscal : collecter les taxes douanières pour l’Union Européenne. 3 types de droit de douanes : dans les pays développés : les droits de douanes sont faibles : entre 0 et 4%. Exception : à l’OMC, on peut augmenter les droits de douanes pour bloquer la circulation de certaines marchandises (dumping). Ex : lampe à filaments chinoises Dans les pays émergents : droits de

de l’union douanière Il nous semble nécessaire d’aborder un autre aspect, souvent négligé, concernant la relation étroite déjà existante entre la Turquie et l’UE grâce à l’Union douanière (17). La Turquie reste en effet le seul pays à avoir réalisé une union douanière avec l’UE sans en être un membre plein et entier. Le processus initié en 1963 par la conclusion d’un Accord d’association (18) entre les deux parties, a donné ses fruits en 1995, quand l’objectif d’une union douanière a été réalisé

L’ALENA (accord de libre échange nord-américain) comme l’AFTA, ajoute au contenu traditionnel de la ZLE une composante du marché unique, la libre circulation des capitaux. Elle exclut les associations mixtes La communauté andine (1996) union douanière associant la Bolivie, La Colombie, l’Equateur, le Pérou, le Venezuela Le MERCOSUR (marché commun du sud de l’amérique latine 1991) 2. L’état des lieux de l’intégration régionale dans le monde 3. L’intégration régionale face à d’autres

telles que la Communauté économique européenne, et qu'elle souhaite que ces initiatives conduisent à une « Union politique européenne : but =>mener une intégration économique 1959 : demande d’association à la CEE 1963 : accord d’association à la CEE : Accord Ankara = Cet accord entra en vigueur le 12 décembre 1964. L'accord d'Ankara cherchait à intégrer la Turquie dans une Union douanière avec la CEE tout en reconnaissant le but final qu’est l’adhésion 23 novembre 1970 : Signature du protocole

Def 1 :UEM = Union economique et monétaire elle désigne un nombre de pays et un groupe de pays qui ont adopté une monnaie unique et ouverts leur marché eco pour former une zone de libre echange : def = WIkipédia . Def 2 : UEM = Une union economique et monétaire est le resultat d’un processus dont l’objectif est d’harmoniser les politiques economiques et monétaires d’une union . qd on dit UEM on a souvent l’impression que c’est rattaché a l’UE . La principale union économique et monétaire dans

Européen (AUE) il accélère le processus décisionnel en vue de l’instauration du marché unique. En 1993, le traité de Maastricht ou TUE(Traité de l’Union Européenne) Le traité prépare la création de l’union monétaire européenne et jette les bases d’une union politique. En 1999, le traité d’Amsterdam réforme les institutions européennes. Il est complété en 2003 par le traité de Nice qui complète la réforme en vue de l’élargissement de 10 nouveaux pays. A partir du 1er décembre 2009, on applique le traité

café Office national du cacao et du café Ordre de transit Port autonome de Douala Procédures Automatisées de Gestion des Opérations Douanières et de Commerce Extérieur (Logiciel utilisé pour le traitement informatique des déclarations en douane à l’import et à l’export. Il est remplacé par SYDONIA) Point franc industriel Programme de sécurisation des recettes douanières Procès verbal Programme de vérification des importations Redevance Informatique Société générale de surveillance Système d'Informations

* Repérer les mots-clés se rapportant au thème central et définir les différents termes relevés. Libre-échange : principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services Avantage comparatif : est tiré d’une théorie dans laquelle chaque pays et ce, dans un contexte de libre-échange, se spécialise dans la production pour laquelle

c’est une zone ou les Etats supprime les barrières douanières (quota d’exploitation..) liberté totale entre les Etats. Chaque un à sa barrière commerciale à l’extérieur. - marché commun : union douanière, libre circulation de la main d’œuvre et du capital. - union économique : marché commun + harmonisation des politiques budgétaires, monétaires et sociales entre chaque pays. Pour l’instant il y en a qu’une : l’Union Européenne. - union douanière : zone de libre échange. On supprime les barrières

agricole et des services Les unions régionales Aux négociations multinationales se superposent des accords régionaux par différents pays : * Traité de Rome : Un marché commun entre 6 états membres qui peuvent s’organiser à différent degrés d’intégration Développement des Unions Régionales : volonté de certains pays de favoriser les échanges par une plus grande libéralisation du commerce * 1ère étape : Zone de libre échange (comme toutes les autres unions : ALENA, MERCOSUR...) =>