Union douanière

direction des enquêtes douanière: inspection à tout moment. Les régimes douaniers Un régime douanier consiste à appliquer aux marchandises les règles établis par le droit douanier (le code des douanes) pour toute opération de commerce extérieur: l'import, l'export, le transit sous douane, ainsi que pour les régimes suspensifs. On détermine les droits de douanes par un tarif des douanes qui est lié à une nomenclature de classement de produit. La nomenclature douanière est un numéro pour un

assiste à la création des organisations internationales et à une intensification des relations bilatérales et multilatérales .L`Afrique de l'ouest n'est pas restée en marge de ce phénomène. Les anciennes colonies francophones se sont retrouvées dans une Union Economique et Monétaire Ouest Africain.les anciennes colonies britanniques ont chacune sa banque centrale et sa monnaie propre. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Afrique de l'ouest, voyant la nécessité d'une intégration des trois communautés

04/09/2009 PARTIE 1 : Zone européenne {text:bookmark-start} Chap 1 : Union Européenne {text:bookmark-end} Introduction : problématique ; face a la récession les pays européens ont adopté des politiques de relance. Mais pas de plan commun. Manque de synergie. Deux conceptions divergentes des plans de relance : l’Allemagne ne veut pas trop augmenter son déficit (passager clandestin). Pb : l’absence de conception identique (éco, politique). Europe confédérale / Europe souveraine ; approfondir

aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent. Ce nouveau code a pour but de faciliter les échanges en simplifiant et en informatisant les procédures douanières et en garantissant l' interopérabilité entre les systèmes informatiques des 27 administrations douanières, tout en assurant un haut degré de sûreté et de sécurité aux frontières extérieures. Il deviendra applicable, remplaçant ainsi le Code des douanes communautaire (voir le Code des douanes communautaire)

gouvernements) met en œuvre les décisions , gère le budget, formule des recommandations La Cour de justice traite le droit communautaire La CEE veut réaliser une union douanière et mettre en place des politiques communes L’instauration d’un marché commun * 1er janvier 1959 : instauration du Marché commun ( abolition de barrières douanières, tarif douanier commun). Ce grand marché doit être favorable aux producteus et aux consommateurs. Prévalent l’esprit de commerce, de coopération et de solidarité

aux Etats-membres dans le besoin. • Le GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ou General Agreement on Tariffs and Trade) fut signé en octobre 1947 et mis en vigueur en 1948. Il a pour but d’harmoniser les politiques douanières des pays signataires : les signataires se fixent l’objectif de réduire progressivement les tarifs douaniers de manière réciproque. Le GATT n’est pas une véritable organisation internationale : il y a peu de structure (un seul organe permanent

De l’espace européen aux territoires de l’Union Européenne 2°) Union Européenne : frontières et limites Si l’UE est un nouveau territoire en construction selon un processus d’unification, la fragmentation politique du continent demeure une réalité. Comment ajuster les frontières floues de l’Europe et limites mouvantes de l’UE? I. L’UE : un territoire en construction, un projet ouvert ↘ L’Europe n’est pas réductible à la seule Union Européenne. Lancée par quelques pays d’Europe Occidentales après

empêcher la guerre. (créée en 1919 et installée à Genêve, la SDN est un peu l'ancètre de l'ONU). Des mouvements comme le Paneuropéanisme apparaissent dans les années 20. Certains hommes comme Aristide Briand proposent d’établir entre les Etats une Union douanière et une coopération. Briand est partisan d’un lien fédéral entre les Etats d’Europe. (discours à la SDN en 1929) Le fédéralisme : une organisation politique où un gouvernement central partage diverses compétences avec les gouvernements de chaque

cour fédérale européenne pour régler touts les conflits entre Etats européens. 3. Une alliance militaire européenne, avec une force aérienne commune pour garantir la paix et le désarmement équilatéral. 4. La création progressive de l’Union douanière européenne. 5. La mise en valeur en commun des colonies des Etats européens. 6. Une monnaie européenne. 7. Le respect des civilisations nationales de tous les peuples de l’Europe, fondement de la communauté de culture de l’Europe.

transformation substantielle (transformation importante) et économiquement justifié Origine préférentielle : il y a un accord de signé entre l’Union Européenne et certains pays. 3. Valeur en douane La valeur en douane c’est la valeur frontière Union Européenne non dédouanée. Il faut prendre comme référence majeure la valeur CIF/CIP. La valeur statistique : c’est la valeur à la frontière du pays concerné de l’exportateur. Valeur Transactionnelle : prix payé pour la marchandise La valeur en douane