Union économique et monétaire ouest-africaine

INTRODUCTION L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est une organisation ouestafricaine qui a comme mission la réalisation de l'intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. HISTOIRE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs

gjiutijkljhl ytytghchnbnbnbvbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb globale de l 'économie en fonction de l'évolution de la conjoncture économique pour assurer une stabilité des prix d'une part , et de promouvoir la croissance économique d'autre part  L'objectif d'inflation est défini par le comité de politique monétaire. Elle apporte son soutien aux politiques économiques de l' UEMOA en vue d'une croissa r, au Sénégal et réunit depuis sa création en 1962 huit états membres : le bénin , le Togo , le mali

importants consentis par les Etats et institutions communautaires ont permis à la zone franc de s’adapter aux défis et mutations de l’environnement économique et financier mondial. ‘’Il est en effet heureux de noter que, dans la plupart des Etats membres de la Zone franc, et en dépit du contexte économique et social peu favorable, la croissance économique s’est inscrite dans une bonne dynamique’’ a-t-il fait savoir en présidant la cérémonie d’ouverture de la réunion des ministres des Finances des Etats

COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION

d'une cotisation. En Afrique -dans la zone franc- l’organisation qui encadre le fonctionnement des différents marchés est la CIMA (Confédération Interafricaine des Marchés d’Assurance) créée le 10 juillet 1992 à Yaoundé par différents ministres africains en charge des assurances, en réponse au besoin d’approfondissement des accords de coopération entre les Etats membres de la zone franc en matière d’assurance. II - Organes et objectifs de la CIMA: Les différents organes composant la CIMA sont

article propose une analyse empirique de la marge bancaire et des déterminants de la profitabilité des banques dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) depuis la libéralisation financière de 1989. Les principaux résultats sont : d’une part l’accroissement de la marge bancaire dans tous les pays de l’Union et d’autre part, la politique de détente monétaire et la baisse du crédit comme déterminants significatifs de la profitabilité. Classification JEL : E51, G21, O16, O55. Mots

France et des pays de l’Afrique francophone 1. INTRODUCTION e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un

(ONUDI), 2005 Tous droits réservés Résumé Il est désormais établi que la participation aux échanges commerciaux internationaux impose le respect scrupuleux des normes auxquelles sont soumis les produits et les services. Aussi, l’Union économique et monétaire ouestafricaine (UEMOA), dont tous les pays membres sont signataires des accords de l’OMC, met-elle progressivement en place le cadre technique et juridique nécessaire au développement des activités de normalisation, de certification, d’accréditation

résilients. Comme en 2008, le canal de transmission via le secteur bancaire a joué un rôle très limité. En 2011 et sur le premier semestre 2012, on observe un décalage de conjoncture significatif entre la zone euro et la zone franc, dont la croissance économique est prévue autour de 5 % en 2012. Ces perspectives favorables reflètent à la fois d’importants programmes d’investissement publics et privés, qui exercent des effets contracycliques significatifs, et la montée graduelle du poids des pays émergents

ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 3