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recyclage de l’appareil contribuera à préserver les ressources naturelles. Pour plus d’information sur le recyclage de ce produit, contactez votre mairie, une déchetterie proche de votre domicile ou le magasin où vous l’avez acheté. Pour les pays hors Union Européenne : Si vous souhaitez jeter ce produit, merci de contacter les autorités locales pour vous informer sur les moyens de retraitement existants. 5 Table des matières Avertissement ....................................................

their primary basis of financial reporting over the next several years. In Europe, for example, the European Commission recently issued a regulation that, with a few exceptions, requires all publicly listed companies domiciled within the European Union to prepare their consolidated financial statements in accordance with IFRS from 2005. This requirement will affect approximately 7,000 enterprises, with an indirect effect on the subsidiaries, associates and joint ventures of these entities. Another

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

L'EUROPE RHENANE: Introduction: L'Europe rhénane s'étend des Alpes , où naît le Rhin en Suisse, à la Mer du Nord ,soit 750 km à vol d'oiseau .Elle est organisée autour du bassin hydrographique du Rhin ,vaste d'environ 185000km2 ( mais d'autres sources lui en attribuent seulement 160000km2).Elle forme un espace transnational ou plurinational qui comprend la Belgique, le Luxembourg , les Pays -Bas, l'Ouest de l' Allemagne ,une petite part de la France ( l'Alsace et une partie de la Lorraine) et

La directive AIFM 1 Introduction La première proposition de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) a été publié en avril 2009, et a été adoptée par le Parlement Européen le 11 novembre 2010 après de longues et âpres négociations (première publication du projet de directive en avril 2009). Son principal objectif est de réduire le risque d’une nouvelle crise financière comparable à celle de ces dernières années, en renforçant et en harmonisant les réglementations communautaires

Seguin). En France on organise un référendum pour la ratification du traité et le oui l’emporte de justesse (précision). Mitterrand défendait le oui. Le traité de Maastricht va créer une Union Européenne entre les 12 Etats membres. On institut une Union Européenne. Avant 1992 : Communauté Européenne Après 1992 : Union Européenne 1) L’Union Européenne : une structure en trois piliers ⇒ L’Union Européenne c’est un domaine qui va rassembler trois piliers. (Permet aux Etats de conserver leur pouvoir)

Le Parlement Européen Le parlement européen est constitué de 736 députés. Il exerce 3 pouvoirs fondamentaux : pouvoir législatif pouvoir budgétaire contrôle politique des autres institutions européennes Le président actuel du parlement européen est Jerzy Buzek. Il à été élu le 14 juillet 2009 à Strasbourg. Devenant ainsi la première personnalité issue des pays d'Europe centrale et orientale. Le parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union

Zollverein conclu au XIXe siècle entre les États allemands). –le marché commun : union douanière complétée par des accords concernant la libre circulation des facteurs de production, c’est-à-dire les hommes et les capitaux (exemple : la Communauté économique européenne) ; –l’union économique : marché commun à l’intérieur duquel on définit des politiques économiques communes ; –l’union économique et monétaire : union économique avec l’instauration d’un système monétaire unique (exemple : l’Union

“L’économie mondiale 2008”, CEPII According to the IMF’s World Economic Outlook, “globalization is the growing interdependence of countries world-wide through the increasing volume and variety of cross-border transactions in goods and services and of international capital flows, and also through the more rapid and widespread diffusion of technology”. The processus of globalization should lead to free trade zones caracterized by a reduction, even elimination, of tariffs and all other markets barrier

états unis d’Europe afin de transformer l’esprit de conquête en esprit de découverte. Après les conflits mondiaux, Aristide Briand propose la création d’une Union Régionale Européenne. Manifeste de Léon Blum à l’échelle humaine, rédigé en 1940 insiste sur le fait de limiter la souveraineté des états, et il faut l’interdépendance. Une union douanière entre la Belgique, le Luxembourg, et les Pays-Bas voit le jour. En 1948 c’est l’Union de l’Europe Occidental qui est créé (UEO) à vocation militaire