Union sportive de la médina d'Alger

. . . . . . . . 63 16 L’organisation du territoire français. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 17 L’Union européenne, une union d’États. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 18 La France intégrée dans l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

: développement et renforcement de l’infrastructure d’accueil des investissements industriels et touristiques pour une somme globale de 368 MDH devant induire un volume d’investissement de l’ordre de 22 MMDH ; la promotion sociale, culturelle et sportive : programme Guich Oudaya et promotion culturelle (Siège de l’Institut Royal de la Culture Amazighe) avec une enveloppe de 344 MDH dont il est escompté un volume d’investissements de 995 MDH. Le projet du Port de Tanger – Méditerranée : Le nouveau

de la loi-écran. (Conseil d'Etat du 1er mars 1968. Syndicat des fabricants de semoule de France. rec. 149. AJDA 1968. 235 concl. Austiano D. 1968. 285 note M.L.). Cette solution était régulièrement confirmée par la jurisprudence (CE 22 octobre 1979 Union Démocratique du Travail, RDP 1980, 531 ; CE 22 octobre 1979 Élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes, RDP, 1980.541). Mais contrairement au Conseil d'Etat, la Cour de cassation avait jugé que le juge judiciaire devait faire