Union Syndicale Des Magistrats Administratifs

final du Congrès de Vienne de 1815, créée par la convention de Mayence en 1831 ; Commission européenne du Danube issue du traité de Paris de 1856). D’autre part, les premières unions administratives (Union télégraphique internationale 1865, Bureau international des poids et mesures 1875, Union postale universelle 1878, Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 1883). Au XXe siècle, trois tendances se dégagent concernant les organisations internationales : la multiplication des

citoyen. Ce sui nous pousse à nous demander si la citoyenneté a encore un sens. Oui car à Rome la citoyenneté signifie en premier lieu que des hommes libres adhèrent et se soumettent à la souveraineté romaine, à l’imperium des magistrats (pouvoir de commandement des magistrats). En Grèce, la citoyenneté équivaut plus à une participation à la vie politique. Définition de Cicéron (106 à 43 Av J-C) de la citoyenneté : « Qu’est ce que la citoyenneté sinon une société de droit ». §2. Notions de ‘res publica’

constitution………………………………………………...53 A)- Les conditions de fond. 55 B) Les conditions de forme. 56 Paragraphe 2: La liberté syndicale……………………………………………………………54 Paragraphe 3: L'activité du syndicat………………………………………………………….54 A) Les activités économiques et sociales du syndicat. 56 B) L’action en justice. 56 C) L’action revendicative ou de pression. 57 Paragraphe 4: Les différentes centrales syndicales au Burkina Faso…………………………55 Section II : Les délégués du personnel. 57 Paragraphe 1: Les conditions d'éligibilité……………………………………………………

actes administratifs unilatéraux 38 Section 1 : La notion d’acte administratif unilatéral 39 I Le caractère normateur de l’acte administratif 39 II Le caractère administratif de l’acte 43 Section 2 : Le régime des actes administratifs unilatéraux 48 I Les conditions d’élaboration de l’acte 48 II La naissance de l’acte 51 III L’exécution de l’acte 52 IV La fin de l’acte 53 Chapitre 2 : Les contrats administratifs 56 Section 1 : La notion de contrat administratif 56

tellement bien compris le système qu'ils payent à coup de millions les activités de la Première Dame ou celles de ses enfants. Des lettres ou des coups de téléphone du Chef de l'État lui-même suffisent pour être recommandé auprès des responsables administratifs en vue d'obtenir des marchés. Des hommes de main chargés de ces missions secrètes en profitent souvent pour prendre leurs commissions sur ces transactions illégales. 8 C'est ainsi que l'opérateur économique Amadou DJIGUE a bénéficié dans

POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement

Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales

très différencié. La plupart sont fonctionnaires (caractérisé par leur titularisation dans un grade de la hiérarchie admnistrative), puis il y a les auxiliaires, les agents contractuels, les requis, les bénévoles, les élus... Tous sont des agents administratifs qui exercent des attributions. Ceux titulaires d’une compétence (création de droit et d’obligation pour les administrés ou les agents publics, p.e. président ou maires) sont des autorités administratives, qui peuvent être constituées en collège

jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les revues :

du 18 mars 2009) Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la sortie d’un statut coopératif (Journal officiel du 19 mars 2009) Arrêté du 12 mars 2009 fixant les dates et les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Mayotte (Journal officiel du 20 mars 2009) ......................................