Unité Du Patrimoine En Droit Positif

LE DROIT DE L'URBANISME INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT DE L'URBANISME codifié par stratification > on rajoute des feuilles au lieu de remplacer > devient très complexe projet d'urbanisme : - regarder le terrain, faire le bilan de l'état actuel, avoir un regard sur ce qu'il y a autour > passé, histoire du site, contexte, actuel,... - exprimer une réflexion sur un projet concret > sociologie, histoire, droit,... droit de propriété : droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé

Le comptable fait ce qu’on lui demande de faire. La fiscalité va faire un tri entre les différentes opérations. Les définitions sont assez peu satisfaisantes. Nous dirons que la fiscalité représente l’ensemble des normes relatives à l’impôt (droit fiscal) ou la matière, la discipline relative aux impôts. Il y a une identité totale entre la fiscalité et les impôts. Problématique Quel est le lien entre la comptabilité et la fiscalité ? Le lien entre les deux est le résultat de l’entreprise

technique) 3. D'une autorité (ayant le pouvoir de recruter, de licencier, promouvoir, sanctionner. B. L'approche juridique de la notion d'entreprise. Cette approche repose sur l'idée que l'entreprise est titulaire de droits et d'obligations, on parle "d'entreprise patrimoine". Il y a 3 conséquences à cela: 1. La source ainsi que la légitimité du pouvoir dans l'entreprise viennent de la propriété des biens de l'entreprise donc des actionnaires. 2. Les performances de l'entreprise seront

Droit privé Le mot droit revête 2 sens différents, dans un premier sens il correspond à l'ensemble des règles de conduite qui dans la société régissent les relations des hommes entre eux et s'imposent à eux au besoin, par la contrainte publique, c'est ce que l'on appelle le droit objectif ou droit avec un grand D. on parle également de droit positif, ce qui désigne le droit objectif applicable à un moment donné dans un lieu donnée. Cet ensemble de règles va reconnaître aux individus des prérogatives

------------------------------------------------- Droit des biens ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Cours de M. Danos ------------------------------------------------- L2 S1 2012 – 2013 ------------------------------------------------- Droit des biens ------------------------------------------------- Indications bibliographiques : 1/ Rboul-Maupin Nadège, droit des biens, Hypercours Dalloz 2/ Malaurie Aynes, Droit des biens, Defrenois 3/

relations d’égalité. Les rapprochements structuraux. Les relations de subordination. 1/Relations d’égalité La notion d’égalité n’implique pas nécessairement que les entreprises participantes doivent avoir toujours des droits égaux au sein des structures communes. Les catégories essentielles sont: La société en participation. Le groupement d’intérêt économique. A/ La société en participation Comme son nom l’indique, est un contrat

INTRODUCTION AU DROIT TITRE 1 LE DROIT ET SES SOURCES Dr. Positif = dr. Actuel. Chap. 1 LA NOTION DE DROIT Pas de définition stricte d’autant plus que les matières juridiques se développent, se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines

commerciale Savoirs transversaux – Utilisation d’un tableur (type Excel) – En économie générale : l’entreprise et son environnement, la mesure de la production W Notion de Valeur ajoutée (VA) et de Produit intérieur brut (PIB) – En droit : W Les personnes morales W Les droits et les biens W Les obligations 22 L'ANALYSE D'EXPLOITATION DE L'UNITÉ COMMERCIALE U9M25-F1/1 ANALYSE DU BILAN.................................................................................................................

CV/q Le cout marginale : variation de cout total qui résulte de la production d’une unité supplémentaire, on dit que c’est le cout de la dernière unité produite. Il a une alure en forme de J, toujours à cause des rendements décroissants. Il faut distinguer le cout marginale et le cout moyen qui se croisent. La dernière unité fait augmenter le cout total. Cout marginale = cout de la dernière unité B) La décision d’offre et la courbe d’offre (l’équilibre du producteur) C’est quel quantité

stratégie de flexibilité. Quelle est la place de la fonction Contrôle de gestion dans le processus stratégique ? 18 19 Contrôle de gestion et stratégie Le contrôle de gestion et le contrôle interne - La protection et la sauvegarde du patrimoine de l’entreprise contre toute sorte de risques ; - La qualité d’information, pour permettre de produire une information pertinente et uniformiser la qualité des informations, qu’elles proviennent ou non des services internes de l’entreprise