Universalité Du Patrimoine

cette politique sont : 30/11/10 6     - Obtenues au moindre coût : notion d ’économie   - Préservées par l ’entreprise : Souci de sécurité - Consommées sans gaspillage : notion d ’efficience     7 30/11/10     * Universalité : les objectifs s ’appliquent à toutes les actions menées dans l ’entreprise, sont cohérents et sont régulièrement suivis quant à leurs réalisation. * Les résultats attendus sont obtenus grâce à la mise en place de dispositifs cohérents des systèmes-

créancier de réclamer le paiement de la dette au débiteur). Les droits patrimoniaux ont une valeur sur le marché, sont cessibles, transmissibles par héritage et saisissables par les créanciers. Ils font partie du patrimoine de leur titulaire. Les droits extrapatrimoniaux restent hors du patrimoine car ils ne sont pas susceptibles d’une évaluation pécuniaire (droit politique, droit pour les parents de surveiller et d’éduquer les enfants, tous les droits de la personnalité, droit à la protection et à l’intimité

de l'outre manche : Churchill confie le fait de faire un rapport sur le compte social en Grande Bretagne ; système des trois U (Uniformité, pour tous et non pas sur leurs capacités ; Unité de gestion, par l'état et non partenaire sociale ; puis Universalité de tous les risques pour toute la population). En 1946 : allocations familiales, couverture social par l'état des accidents du travail. Ces deux modèles ont des limites, : ceux qui ne cotisent pas n'ont rien / comme on couvre tout

aujourd’hui une part importante des patrimoines privés. Néanmoins, les biens, quels qu’ils soient, ne sont qu’une composante… Les droits réels. // droits personnels (créance…) Les biens forment avec les obligations, la substance de tout patrimoine. Un patrimoine = l’ensemble des biens et des obligations d’un sujet de droit. L’ensemble des droits et des charges qui peuvent se transcrire en argent, et qui appartiennent à une même personne. (actif + passif). Le patrimoine est plus qu’un ensemble de biens

d'obligations, bref être des sujets de droit. Ce qui parait caractérisé la personne morales, c'est qu'il a un patrimoine qui n'est qu'a lui, et qui ne se confond pas avec le patrimoine personnel pouvant appartenir a chacun des individu dont elle est composé, de sortes que les créancier de l'un de ses individu sont sans droits pour saisir les biens appartenant a la personne moral. L'existence d'un patrimoine autonome semble tellement essentiel que l'on a parfois présenté la personnalité morale comme un concept

licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les dessins et modèles industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés » - Art. 80 Le fonds de commerce « constitue une universalité dont font partie des biens meubles tant corporels qu’incorporels », ou « un ensemble de choses conçu comme instrument d’une activité commerciale et non point différents éléments réunis directement dans cet ensemble »- la Cour de Cassation Belge

fiscal= droit des affaires. Droit commercial et droit de l’E : E n’est pas une notion juridique mais économique, elle ne se trouve pas dans les textes juridiques sauf EURL. EURL peut exercer à titre individuel sans être en société en ayant 2 patrimoines différents. ------------------------------------------------- Sources du droit commercial : mêmes sources que droit civil mais influence différente. On a des juridictions spécifiques : tribunal de commerce, formations commerciales au niveau des

démocratique et libéral Chapitre 2 : Les manifestations de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Section 1. Les manifestations internes Section 2. Les manifestations internationales II° Partie. Les droits de l'homme, une universalité fragile Chapitre 1 : Les problèmes de l'universalité des droits de l'homme Section 1. Les divergences de classification des problèmes Section 2. Les solutions proposées Chapitre 2 : La démarcation des Etats orientaux de la conception universelle

perso juridique ? PB que conception quand elle a lieu inhutéro on ne sait pas quand elle a lui. Si on fait embryon invitro et quand suite congelès : perso juridique ? L'embryon si il a la perso juridique va avoir des dts et obligations : donc patrimoine. Mais qui va le représenter ? B. Le début de la perso juridique des personnes morales : Naissance juridique provient de l'acte de la création de la part des fondateurs de la personne moral. En réalité, tte constit dun grpt ne donne pas tout

rencontre avec l’art ; - de les aider à franchir spontanément les portes d’un musée, d’une galerie, d’une salle de concert, d’un cinéma d’art et d’essais, d’un théâtre, d’un opéra, et de tout autre lieu de conservation, de création et de diffusion du patrimoine artistique ; - de donner des éléments d’information sur les métiers liés aux domaines des arts et de la culture. 3 II – Organisation • Etude des œuvres L’enseignement de l’histoire des arts est fondé sur l’étude des œuvres. Cette étude