Urbanisme Commercial Bordeaux

78 3.1.3.4. Les études de notaires.................................................................................. 79 3.1.3.5. Les opérateurs économiques privés .......................................................... 79 3.1.3.6. Les banques commerciales.......................................................................... 79 3.1.4. Les bailleurs de fonds extérieurs, les projets et les ONG .............................. 79 3.1.4.1. Les bailleurs de fonds et les projets ....................

Laferrière qui dégage les principes du contentieux administratif, M. Hauriou et l’Ecole de Toulouse, qui insiste sur les prérogatives des autorités publiques qui constituent la puissance publique (théorie de l’institution), et L. Duguit et l’Ecole de Bordeaux, qui met en évidence les fonctions de l’administration (notamment la notion de “service public”). Après WW1, la crise économique secoue les institutions. L’état ne peut plus se contenter de réglementer, il devient planificateur et même entrepreneur

les hommes choisissant leurs épouses de manière à ce qu'elles soient beaucoup plus fortunées qu'eux. III) Emergence de nouvelles élites de l'argent Les nouvelles élites économiques sont les propriétaires et dirigeants des grandes affaires commerciales, industrielles et financières. Leur niveau de qualification est de plus en plus élevé. Dans les années 1880, on est en pleine crise économique. Cette « grande dépression » a fait souffrir les secteurs traditionnels de l'industrie : le textile

Le premier est le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) que l’on peut aussi préparer en lycée. Durée : 3 ans. Accès : sur dossier avec le bac (S, ES ou STMG). ´ Une centaine d'écoles consulaires (réseau Négoventis) forment des vendeurs et commerciaux de terrain. Durée : 1 à 2 ans. Accès : sur entretien, à bac, bac + 1 ou + 2. ´ Une soixantaine d'écoles consulaires délivrent une formation généraliste débouchant le plus souvent sur un bachelor : d'un côté, les écoles de gestion et de commerce

étaient sous la protection de seigneurs cherchent à s’affranchir afin de ne plus payer d’impôts au seigneur et de disposer de plus d’autonomie. Elles se fortifient et s’organisent elles-mêmes. Cependant de nouveaux problèmes juridiques se posent : urbanisme, voisinage, hygiène… Ainsi, les seigneurs peuvent accorder des franchises (contrats d’indépendance) afin que tout le monde s’y retrouve. Ces villes s’appellent des villes-franches. Cependant, après le refus de leurs seigneurs, de nombreuses villes

On divise un ma rché pour permettre d’avoir plusieurs entreprises qui vont agir. Allotissement est important dans les MP. Règles relatives au prix des MP : c’est le régime juridique du prix. Par exemple, l’affaire du gaz de bordeaux : un contrat de marché passé entre Bordeaux et une entreprise : le prix est fixé sur le charbon, mais il y a la guerre. Le CE jusque la régissait selon l’immutabilité des conventions, mais en l’espèce, le CE dit que les parties ne peuvent pas tout prévoir. Le passage

elles-mêmes des institutions administratives, elles n’ont ni pouvoir législatif ni juridictionnel. 2- les personnes morales de droit public spécialisées Il s’agit le plus souvent des établissements publics. On distingue les industriels et commerciaux (ex : la poste) et les administratifs (ex : l’université). Il existe aussi les GIP (groupements d’intérêt public), quelques personnes sui generis et depuis peu des autorités publiques indépendantes (AFLD : agence française de lutte contre le dopage)

préalables ont d'abord été organisées dans le cadre des procédures d'expropriation (lésion du droit de propriété). À partir de cette expérimentation, ce type d'enquête a été généralisé à tout ce qui touche à l'organisation de l'espace (l'urbanisme, urbanisme commercial et aménagement rural). On voit que ces procédures sont circonscrites à tout ce qui touche à la propriété immobilière, contrairement à l'étranger (beaucoup plus répandu). Ces procédures ne sont pas réellement protectrices des droits lésés

comme un élément positif de la prévision d’aménagement urbain qui doit intégrer la problématique de l’eau, le paysage, le patrimoine, la qualité de la vie, les déplacements, le logement, et… Pour aller plus loin : Cf Numéro Spécial Environnement et urbanisme : sur la voie de l’intégration ? Revue Droit de l’environnement, N° 95 janvier-février 2002/1. Section 3 – Droit de l’environnement et droit rural Le droit rural se définit comme l’ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles, c’est-à-dire

touristique française. Un environnement préservé, un remarquable patrimoine architectural et des sites d’exception (côte atlantique, Bassin d’Arcachon, Pays basque, Périgord, grotte de Lascaux, vignoble de Bordeaux, cinq sites classés au patrimoine de l’Unesco dont sa capitale administrative Bordeaux…) concourent en effet à son attractivité. Une structure entrepreneuriale contrastée Les entreprises(11) implantées en Aquitaines sont en grande majorité de petite taille : en 2010, 94 % d’entre elles emploient