Usages Commerciaux

nécessité incontournable pour la poursuite de l’intégration mondi ale. 6 Partie I La Balance des paiements Objectifs A l’issue de cette partie, les participants doivent connaître : - Le cadre d’analyse de l’internationalisation Monétaire, commerciale et financière - Les notions de balance des paiements et de liquidités internationales - Les mécanismes d’ajustement de la balance des paiements Pour présenter les comptes extérieurs des économies nationales, le FMI propose une méthodologie qui

réserve d’en mentionner expressément la source Site Internet : www.oc.gov.ma 2 LISTE DES PUBLICATIONS STATISTIQUES DE L’OFFICE DES CHANGES -=-=-=-=- Balance des Paiements : Rapport annuel ; Position Financière Extérieure Globale ; Balance Commerciale : -édition provisoire ; -édition définitive ; Balance des Règlements ; Statistiques du Commerce Extérieur sur CD-ROM ; Balance des Paiements, édition trimestrielle ; Indicateurs Mensuels des Echanges Extérieurs. Balance des paiements 2007

représentation en vue de l’accomplissement d’actes juridiques. Quid d’un commerçant distributeur de produits ? : - agit-il pour son compte (franchisé, concessionnaire, distributeur indépendant) , ou - pour le compte d’autrui  (mandataire, agent commercial, commissionnaire) Le critère décisif est celui du transfert ou non de la propriété - Dépôt vente : (exemple vente de presse)si le fournisseur reste le propriétaire des biens jusqu’à la vente aux tiers, c’est lui qui supporte les risques de la

TG PA 00 14 MISE À NIVEAU CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par

d’autres, ou des produits ou des services parmi ceux des concurrents. Le signe distinctif est également un signe de ralliement de la clientèle. Outre la marque, sont des signes distinctifs : le nom commercial qui permet d’identifier un fonds de commerce, l’enseigne qui désigne l’établissement commercial, la dénomination sociale attribuée à une société, les appellations d’origine qui précisent l’origine géographique du produit dont découle certaines qualités et enfin le nom de domaine attribué à un

exportations vers les pays de l’Accord d’Agadir en 2011............................................ 18 2.3. Le déficit structurel de la balance commerciale alourdi par l’ampleur des chocs conjoncturels creuse le déséquilibre de la balance courante ............................................ 19 2.3.1. Contribution des accords de libre échange au déficit commercial ............................................. 20 2.3.2. Impact de la dépréciation de l’Euro...............................................

tub-blois.fr MÉMO, Tarifs, liste des dépositaires, comment lire votre guide horaire INIMO : service gratuit d’information par sms DOSSIER SCOLAIRE : Inscription ACHAT EN LIGNE : Titres et tarifs Retrouvez le TUB sur PAGES 2à9 63 23 89 93 Centre commercial Nord / Sud N Ligne : S5 - Desserte de la rue Albert Ier Lignes : A B L LIGNES DU SAMEDI SOIR JUSQU’À 23 h 30 PAGES Lignes : S3 S4 76 à 77 1 CONSEILS POUR BIEN SE DÉPLACER POINT BUS 2011 / 2012 Du lundi 22 Août au samedi

déficit de la balance commerciale. Après deux années difficiles pour le tourisme, la balance des paiements se dégrade, malgré des transferts MRE qui restent aux alentours de 5 milliards d’Euros par an. Les investissements étrangers marquent le pas, ce qui contribue à peser sur les réserves en devises qui enregistrent une forte baisse. Si l’économie nationale a pu maintenir ces dernières années un taux de croissance supérieur à 4%, les déséquilibres des balances commerciales et de paiement, ainsi

apport, souscription ou achat d'actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite. Le cas échéant : et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou à tous objets similaires ou connexes. Art 3  Dénomination sociale La société prend la dénomination de ???? Dans tous les actes,

de l’investissement 6 - Une réduction du déficit public en 2013E (5,9% du PIB) et qui devrait être plus significative en 2014E (4,4% du PIB) 8 - Une atténuation du déficit commercial en 2013E et 2014E même si celui-ci reste à un niveau très élevé 10 - L’atténuation escomptée du déficit commercial combinée à une quasi-stagnation en 2013E et une reprise en 2014E des recettes du tourisme et des transferts des MRE devrait permettre une réduction du déficit du compte courant 11