Usufruit Plus Servitude

international privé INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE 1. Les différents types de droit ° Polysémie du mot « droit » Le sens du mot droit varie selon les contextes. Mais la signification la plus courante est un ensemble de règles de conduite sociale obligatoires qui visent à mettre de l’ordre dans la société. ° Le droit objectif C’est le droit dans son premier sens (« avoir le droit » qui évoque la possibilité d’action). Il y a deux types

individus, mais ne comportent pas de sanctions juridiques. – Les règles de morale concernent la conscience des individus et visent le perfectionnement de chacun. Il y a le plus souvent recoupement entre la règle morale et la règle de droit, ainsi le meurtre et le vol sont sanctionnés par la morale et par le droit. Mais la morale est plus exigeante que le droit ; elle impose par exemple la charité. III. Les caractères de la règle de droit A. La règle de droit est obligatoire La règle de droit se caractérise

patrimoine, mais les droit que nous avons sur ces biens. On ne cede pas une dette mais son droit sur la dette. Quelle grands type de droit peut on trouver dans le patrimoine ? : Il y a 3 types de droit réels : - Droit de propriété - Servitude - Usufruit Théorie du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau sont très important. Propage leurs idées dans les années 1830. Principe de l’unicité du patrimoine. Ce principe a était théoriser par deux auteurs : Charles Aubry et Charles Rau. Ils

ou non a longtemps été sujet à controverses. Ils se subdivisent néanmoins en deux catégories : 1- Droit réel principaux Droit de propriété : article 544 C.civ. (usus, fructus et abusus) Démembrement du droit de propriété (nue-propriété, usufruit et servitude…) 2- Droits réels accessoires Hypothèque : remise d’une chose immobilière en garantie du paiement d’une dette ou de l’extinction d’une obligation sans dépossession. L’emphytéose est un bail de longue durée sur un immeuble souvent non bâti

clientèle ou les éventuelles créances. c) Les biens principaux / les biens accessoires : il existe un principe très important qui dit que lʼaccessoire suit le sort du principal. Autrement dit, si le bien principal disparait, le bien accessoire nʼa plus dʼintérêt (ex : les clefs dʼune maison. La maison, le bien principal et les clefs, le bien accessoire). d) Les biens meubles / les biens immeubles : la distinction meuble et immeuble est particulièrement importante et tous les biens doivent se trouver

ou dans la mancipatio* (cf. mancipio accipiens*). Actio (action) Moyen procédural permettant aux parties d’agir en justice. Dès lors que, en droit romain, qui ne connaît pas la notion de droit subjectif, un droit est conçu sous son aspect procédural plus que sous son aspect substantiel, la notion d’action est assimilable au droit lui-même, les deux notions étant interchangeables. Actio ad exhibendum (action destinée à la remise de la chose) Action personnelle (actio in personam*) concédée au propriétaire

l'application du Droit objectif, mais le Droit objectif n'entraîne pas forcément des droits subjectifs. Partie I: Droit Objectif: Chaque année, plus de 10,000 textes: Phénomène des multiplications des textes, ce qui entraîne une Inflation Législative. « Corruptissima respublica remu leges »: La République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois. France: en 2006: 10,500 lois / 120,000 décrets Ceci s'explique par la complexification des rapports sociaux. Loi complexe, foisonnante

acquisition par l’usage que le terme « prescription ». L’usucapion, qui est une des pièces maîtresses de notre système juridique est un moyen d’acquérir un droit réel principal (propriété, usufruit…) par l’exercice de ce droit prolongé pendant un temps donné, lequel est en principe de trente ans, mais parfois plus court. D’ailleurs, à ce propos, l’article 2272 de notre Code civil actuel reflète tout à fait cette idée en disposant : « Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière

Réels : - Droit de propriété : Droit d'user et de jouir des choses de la manière la plus absolue 1. Usus : On peux habiter si on est propriétaire d'une maison 2. Fructus : Je tire les fruits éventuels de la propriété (Pommes d'un arbre), Loyers d'un appartement 3. Abusus : Je fais ce que je veux du bien, je peux le donner, le vendre, le transformer, le détruire .. - Les démembrements de la propriété 1. Usufruit : Correspond à l'usus et le frustes. Il n'est cependant pas propriétaire. 2. Nue

La possession est l'exercice de fait d'un droit, qu'on en soit ou non titulaire (justification un droit est le plus souvent exercé par son titulaire. Tout droit réel est susceptible d'une possession. La possession est définie à l’article 2255 du Code civil comme «la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom». Elle apparaît donc comme un pouvoir de fait exercé sur une chose. Le