Usufruit Plus Servitude

d’Orient. 476 : fin de l’Empire romain d’Occident. § 1 La cité et la citoyenneté à Rome : A – L’accession à la citoyenneté : A Rome, la cité est une société de droit. Donc le citoyen (Civis) fait partie d’une communauté qui a un sens juridique (plus qu’en Grèce). Dans ce sens juridique, la citoyenneté romaine ne fait pas référence à un territoire donné, et la citoyenneté dépasse largement la ville de Rome. Droit de cité = citoyenneté. A l’origine, seuls les habitants de Rome ont la citoyenneté

spéciaux : correspond à l'étude des principaux contrats que peuvent conclure les personnes. (ente, bail, échange, prêt) Le Droit des bien : gouverne l'ensemble des éléments qui composent le patrimoine d'une personne (droit de passage dans l'étude de servitudes, immeuble et meubles, etc.) Le Droit de sûretés : pour garantir le paiement d'une dette, la personne débitrice confère parfois certains droits à la personne créancière (gage, caution, hypothèque, etc.) Le Droit des personnes et leur protection :

de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il existe d’autre système de règles comme la religion ou la morale. De plus, le droit n’est pas toujours synonyme de justice. (Ex : On peut acquérir un terrain qui n’est pas le notre au bout de 30 ans si celui-ci n’est pas réclamé avant / Prescription acquisitive) 2) Le droit subjectif C’est un ensemble de règles

entre eux. Il se subdivise en plusieurs branches. La principale est le droit civil. Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers et leurs obligations réciproques. C'est la discipline la plus ancienne et la plus importante du droit privé en particulier et du droit en général. C'est aussi le droit commun en ce sens qu'en l'absence de règles spéciales établies pour des situations particulières, ce sont les règles du droit civil qui s'appliquent. D'ailleurs

souvent en obligation véritable lorsqu’ils sont transgressé ainsi l’automobiliste qui en roulant a gauche cause un accident à l’obligation d’indemniser la victime : à ce moment la il a un lien de droit entre deux personne déterminé. Dans un sens plus étroit et plus juridique que nous retiendront ici, l’obligation est un lien de droit, n’ont pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre deux personne en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur

Le code civil donne une définition de la vente à l’article 1582 : "a vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer". C’est ici le rapport d’obligations qui définit le contrat de vente. Plus généralement, il faut retenir que le contrat de vente est un contrat translatif de propriété portant sur un bien en contrepartie du versement d’un prix. La vente est donc : - un contrat synallagmatique. - un contrat translatif de propriété (c’est ce qui est

vassaux les plus fidèles, cela va devenir une contrepartie. Concéder des bénéfices permet d’attirer des fidèles. À la fin du 8ème siècle, on dénote une connexion entre la vassalité et le bénéfice. Au lien de dépendance personnel s’ajoute un lien réel ; le bénéfice. À l’origine, cette concession est doublement précaire : • Révoquée par la mort du vassal • Révocable par la mort du seigneur concédant Dans les faits, on s’aperçoit que la concession en bénéfice est beaucoup plus stable,

est destiné à mettre en contact les nouveaux étudiants en droit avec les différentes conceptions que juristes et non juristes se font du phénomène juridique. Pour cela, il convient tout d’abord de présenter, même superficiellement, les théories les plus importantes et les notions fondamentales qu’elles utilisent ; positivisme juridique et jus naturalisme seront évidemment au premier plan. Ces questions classiques ne sont toutefois pas séparables des solutions positives concrètes puisque toute prise

procureur peut intervenir dans un nombre limité de cas énumérés par le CJ et qui portent atteinte à l’ordre public EX : litige relatif à l’exercice de l’autorité parentale Le juge d’instruction  Avec l’aide d’enquêteurs et d’experts, il rassemble le plus d’informations nécessaires à la manifestation de la vérité. Il peut convoquer le suspect ou les éventuels témoins pour les interroger. Il agit tant à charge qu’à décharge (arguments en faveur/contre). Il est le seul à pouvoir délivrer des mandats d’arrêt

désigne des groupes d’hommes liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin les armes à la main. Ceux qui prêtaient un serment particulier au roi ; les antrustions ; formaient sa garde royale, la truste. Ce lien de dépendance était plus fort que celui des sujets. La truste désigne l’un de ses groupes, et le mot évoque une notion de dévouement, de confiance. En principe, seul le roi a une truste, dont les membres, ses fidèles, ou leudes, assurent sa protection ou accomplissent pour