Uti possidetis juris

Uti possidetis juris Aller à : Navigation, rechercher L'uti possidetis juris est un principe de droit international par lequel les belligérants d'un conflit conservent leur possession à la fin dudit conflit, nonobstant les conditions d'un traité. L'expression provient de la phrase uti possidetis, ita possideatis qui signifie : « Comme vous avez possédé, vous continuerez à posséder »1. Provenant du droit romain, le principe autorise une partie à contester et à réclamer un territoire qui a été acquis

Le respect des limites territoriales de l’Etat et le principe de l’uti possidetis juris. « Les droits de l'Etat riverain concernant la zone de plateau continental qui constitue un prolongement naturel de son territoire sous la mer existent ipso facto et ab initio en vertu de la souveraineté de 1'Etat sur ce territoire et par une extension de cette souveraineté sous la forme de l'exercice de droits souverains aux fins de l'exploration du lit de la mer et de l'exploitation de ses ressources naturelles»

« une parcelle géographiquement non autonome ». Pour fonder sa décision, la Cour internationale de justice va utiliser le principe de l’uti possidetis hérité des périodes de décolonisation, l’ériger en un principe général de droit, afin d’assurer la stabilité des Etats, et l’intagibilité des frontières. Ainsi, en quoi le principe de l’uti possidetis juris mobilisé par la CIJ favorise il le principe de l’intangibilité des frontières ? La mobilisation par la CIJ de ce principe découle des circonstances

cocontractant de l'administration a alors droit à une indemnisation intégrale des frais causés par cette mesure, si cette mesure a perturbé la réalisation des travaux prévus par le contrat). 3. Principe de l’uti possideti juris : C’est un principe de droit international qui vient de l'expression uti possidetis, ita possideatis qui signifie : « Comme vous avez possédé, vous continuerez à posséder ». C’est un principe qui provient du droit romain et qui autorise une partie à contester et à réclamer un territoire

monde contemporain 1) creation d’un etat dans le cadre de la decolonisation: le principe d’autodetermination. -Principe du droit des peuples à disposer d’eux même. DPDEM.= fil directeur juridique qui à conduit la décolonisation. Uti possidetis juris. -Principe de l’autodétermination -Principe de libre administration. = la meme chose. « Vise la vocation de tout peuple à s’administrer librement dans le cadre de la décolonisation. » Charte des nations unis on a pas le mots colonisation

latin signifiant « esprit ». Désigne l’intention d'une personne ou l'élément intentionnel d'un comportement (en opposition à l’élément matériel). Par exemple l’animus domini, l’intention de se comporter comme le propriétaire d'une chose. • Apices juris non sunt jura : Les subtilités du droit ne sont pas le droit. • Audi alteram partem : L'autre partie doit être entendue (principe du contradictoire). B [modifier] • Besoin ou nécessité n'ont loi - Necessitas cogit legem : (Loisel) : à l'origine

latin signifiant « esprit ». Désigne l’intention d'une personne ou l'élément intentionnel d'un comportement (en opposition à l’élément matériel). Par exemple l’animus domini, l’intention de se comporter comme le propriétaire d'une chose. * Apices juris non sunt jura : Les subtilités du droit ne sont pas le droit. * Audi alteram partem : L'autre partie doit être entendue (principe du contradictoire). B[modifier] * Besoin ou nécessité n'ont loi - Necessitas cogit legem : (Loisel) : à l'origine

frontières qui peuvent être naturelles (fleuves, cours d’eau, chaine de montagnes etc.) ou artificielles. Le régime juridique des frontières est un élément important du droit international et au niveau africain l’on a reçu le principe de l"uti possidetis juris" traduit aujourd’hui comme le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Ce principe a été énoncé en 1964 au Caire lors de la première conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de l’OUA. S’il est contesté

▪ Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " ▪ Retenu par le Congrès de Vienne (1815) ▪ Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension

URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est un espace physique défini par des frontières Dépassement actuel de la dimension