Utilisation De La Preuve électronique

gouttière ou à gorge……………………... C - planning à fil ou à ruban…………………………….. D - planning magnétique………………………………... 44 45 46 46 CHAPITRE 5 : LE CLASSEMENT ELECTRONIQUE ET L’ARCHIVAGE………………………………………………………... 48 Section 1 : Le classement électronique………………………… A - supports utilisés…………………………………….. B - avantages du classement électronique………………. Section 2 : L’archivage………………………………………… A - définition……………………………………………. B - les objectifs de l’archivage………………………….. C - lieu, meuble et support………………………………

I) Le principe de liberté de la preuve des faits juridique et légalité de la preuve des actes juridique. Toutes les preuves sont-elles recevables ? Non  les preuves illicites, déloyales sont des preuves irrecevables. Mais toutes les preuves licites ne sont pas recevables. Le droit français de la preuve fait une distinction entre les faits et les actes juridiques. Les faits juridiques : Sont des événements auquel la loi attache des conséquences juridiques (Ex : les délits, les quasi délit.)

LA RESPONSABILITÉ DU COMMERÇANT ÉLECTRONIQUE EFREM MĂDĂLINA La responsabilité du commerçant électronique Historique Le développement très important des télécommunications et de l’Internet en particulier, on modifie une fois pour toute notre façon de considérer les avantages et les désavantages que l’on peut avoir en utilisant ces «outils» qui la technologie nous mets à disposition. Nous ne rencontrons maintenant dans une époque ou « plus vite », « plus efficace »  ne sont

indiscrétions ; pas ou peu de traçabilité, non respect des données personnelles Méconnaissance des enjeux légaux Juridiques : non production des données exigées lors d'un audit ou par un juge dans la forme requise ; non production des éléments de preuve ; respect des lois en vigueur Sécurisation insuffisante des archives papier et numériques Patrimoniales et stratégiques : préservation fragilisée des traces historiques, du patrimoine intellectuel de l’entreprise, de la transmission du savoir-faire

utilisés par les entreprises. Sert essentiellement dans des opérations spécialisées. C’est un très bon outil de vente dit “one shot”, principalement pour les produits d’un coût inférieur à 150 €. Destiné indifféremment au B to B et au B to C. Utilisation : Prospection, fidélisation, outil de vente, tout est possible avec ce type de mailing du fait de son extrême souplesse. Personnalisable à 100 %. Nécessite de gros fichiers. Pour qui ? : En général destiné à toutes les entreprises qui souhaitent

chaque pays. La difficulté est donc d’adapter le contrat à ces contextes. Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l’information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l’information afin de communiquer, d’échanger ou de transiger. Le commerce international n’est pas resté à marge de cette évolution. Nous remarquons en fait qu’il a été aussi « envahi » par la nouvelle technique de commercialisation

Le commerce electronique : entre le droit et la preuve Introduction : De jour en jour, et à un rythme accéléré, le commerce électronique  révolutionne les canaux de ventes habituels en offrant aux entreprises un accès à de nouveaux marchés, ainsi qu’un moyen inégalé pour fidéliser et satisfaire les attentes de leurs clients existants tout en leur  permettant d’optimiser leur activité de vente et de recouvrement. Le secteur du commerce électronique est un secteur

l’administration électronique Axe2 : la modernisation de l’administration marocaine I. Objectifs de l’administration électronique II. Le Programme nationale de l’administration électronique III. Actions programmées IV. Objectifs du PNAE V. Enjeux et opportunités a) Enjeux pour l’industrie b) Enjeux pour le citoyen c) Enjeux pour les administrations Axe3 : le cas IDARATI Conclusion………………… INTRODUCTION Qui dit gouvernement électronique dit technologie de

Membre reçoit le ROSEDEAL : • • • soit sur le Site VENTE-PRIVEE.COM dans la rubrique « Mon compte/ Mes Commandes » lequel est matérialisé soit par un voucher à télécharger ou imprimer, soit par un code d’activation ; soit par courrier électronique à l’adresse mail renseignée par le Membre avec en pièce jointe un voucher à télécharger et à imprimer ; soit par courrier postal envoyé par le Partenaire ou par VENTEPRIVEE.COM à l’adresse indiquée par le Membre dans la rubrique Mon Compte.

................................................................ 7 Les fonctions de signature, garantes de l’intégrité et de la qualité de la transaction ..................................................... 8 La validation et la constitution de preuves, fonctions indispensables dans un contexte de dématérialisation ............... 9 L’horodatage, très simple à mettre en œuvre ............................................................................................................... 9 L’archivage