Utilisation Du Référendum Sous La Vème République

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

totalité des pouvoirs politiques, dérive que l’on a pu observer sous la IIIème et la IVème République. En effet, si selon les textes, le Parlement peut voter une motion de censure afin de renverser le gouvernement, le pouvoir exécutif peut en contrepartie dissoudre la chambre basse (Chambre des Députés sous la IIIème République, Assemblée nationale sous la IVème et la Vème République), cette attribution concerne alors le Président de la République ou le Premier ministre. Mais la réalité diffère de la théorie

Jacques Chirac alors président de la République affirma par ces mots son intention de dissoudre l’Assemblée nationale « Mes chers compatriotes, Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, j’ai décidé de dissoudre l’Assemblée nationale (…) ». le 21 Avril 1997, sans qu’aucune réelle raison ne s’y prête, l’Assemblée nationale a été dissoute. Ce fut, à cette heure la dernière que l’on ait connu sous la Ve République. La Constitution du 4 octobre

Le président de la République en 2012 est-il le même qu’en 1958 ? « Monarque républicain », « hyper-président », « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Nous sommes, en effet, passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » sous la 3ème République, à un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à finalement un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement

l’article 89 de la Constitution de la Vème République Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République, celle-ci a été révisée vingt-quatre fois, en notant une accélération au cours des quinze dernière années puisqu’en effet, pas moins de dix-neuf révisions constitutionnelles ont eu lieu depuis 1992 alors que la Constitution n’a été modifiée que cinq fois de 1958 à 1992. On peut noter quelques révisions importantes, en 1962 le président de la République est élu au SUD, en 1974, on élargit

régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer

Matéo RAMADIERSur la question : Faut-il que l’élection au suffrage universel direct du chef de l’État soit le seul moment démocratique de la Vème République ? Argumentation choisie : Argumentation contra : L’élection au suffrage universel direct du chef de l’État ne doit pas être le seul moment démocratique de la Vème République.ANNEE UNIVERSITAIRE 2021-2022Introduction : Jean-Jacques Rousseau, dans le chapitre XV intitulé Des députés ou représentants, de son

CHAPITRE 4 : LA Vème RÉPUBLIQUE : UN RÉGIME SEMI-PRÉSIDENTIEL ? Cette Vème République rompt sensiblement avec la tradition parlementaire de la IIIème et IVème République. IL ne faut pas croire que l’entrée dans la Vème sera facile et de plus elle n’est dans un début de guerre civile. De Gaulle est le 1er président et il obtient les pleins pouvoirs pour faire adopter une réforme constitutionnelle. Et aucun chef d’Etat avant lui ne l’avait fait a se point sous un régime démocratique. Il impose

LE REFERENDUM DOIT-IL ÊTRE SYSTEMATISE ? Introduction : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La

des enjeux politiques sous la Vème république. Le champ politique est un espace de concurrence et de lutte qui oppose différents acteurs pour l’obtention d’un mandat électif. Ce sont des positions de pouvoirs à conquérir. Une fois qu’on a accéder à ces institutions, elles nous habilitent à faire un certains nombre de choses : dissoudre le Parlement, organiser un référendum etc. Mais elles contraignent aussi ceux qui les internent. B. François « le président de la République est la clé de voute du