Utiliser Les Instruments Pour Vérifier Le Parallélisme De Deux Droites

l’efficacité pour la société tout entière une mesure de l’efficacité sociale est la capacité à accroitre le volume de ressources disponibles, autre critère, la justice qui est assez difficile a apprécier, il y a deux concepts majeurs, la justice distributive chacun reçoit ce a quoi il a droit indépendamment a son activité, la justice commutative chacun reçoit en proportion de ce qu’il a donné. L’égalitarisme correspond à une justice distributive. Il n’y a pas de consensus entre ce qui est le critère

ils invitaient le roi à intervenir au nom de sa conscience chrétienne et au nom de l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut parfois entrainer des injustice. L’équiti est né d’un adage déjà utilisé par Visseron SUMMUM IUS SUMMA INIURIA. La naissance de l’équiti est liée à la crise de la Common Law. L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données

cousin) qui avait un vif désir d’apprendre la poterie, et il fallut qu'il divise le travail entre eux : TIGA préparerait l’argile et les vernis et LAALE se réservait le reste. Ceci demandait une certaine coordination du travail, problème mineur pour deux personnes travaillant dans un atelier de poterie : il leur suffisait de communiquer entre eux de façon informelle. Cet approche donna de bons résultas, tellement bon d’ailleurs, que LAALE fut rapidement à nouveau submergé de commandes. Il fallait

celles qui se sont posées à lui. On procède donc à une phase d’analyse, à une « fouille » dans le texte, en observant le choix des thèmes (des thèses parfois), des significations explicites et implicites puis la mise en forme du texte, les procédés utilisés (organisation énonciative, lexicale, grammaticale et des types de discours, des structures syntaxiques, figures, registres, références contextuelles, du statut du genre repéré : théâtre, poésie, roman, argumentation, …). Les éléments et significations

 ACTION ADMINISTRATIVE : Plus précisément, seront évoqués les actes administratifs unilatéraux. En droit français, l'acte administratif unilatéral est l'acte administratif pris par une personne publique ou une personne privée disposant d'une mission de service public, créant des droits et obligations à l'égard des administrés et qui est rattaché à une activité administrative. On l'oppose au contrat administratif. -pour mener à bien son action, l’administration

des moyens humains et matériels dans le but de produire, échanger ou faire circuler des biens et services en vue de les vendre afin de couvrir ses charges et de dégager, en général, un profit. Elles sont, dans une économie, généralement réparties en deux secteurs : un secteur public et un secteur privé. Le Secteur public, d’une manière générale, l’Etat a un rôle régalien et il lui revient de mettre en place un cadre propice au développement du secteur privé. Son rôle n’est pas de faire du profit mais

DROIT DE LA CONCURRENCE Année universitaire 2008/2009 – UPB Prise de notes du cours de Madame le Professeur CLAUDEL Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Notes prises par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales

|DROIT DU CREDIT | Le programme de DESCOCEF, partie « Droit du crédit », nous entraîne dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA

cœur de montrer des images de corps humains déformés. De 1850 (naissance de l’idée de modernité) jusqu’à 1950. Idée de modernité Inventé par Baudelaire, il définit la modernité comme étant le transitoire, le fugitif. Pour lui la modernité a deux piliers : le passé et le présent. A la foi, la modernité doit s’affirmer comme étant un contexte d’hommage au passé, mais en même temps, il s’agit de desseller la nouveauté, ce qui est de plus nouveau, l’instant présent. « A une passante », poème de

Introduction  Le droit communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire