Valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises —

pour sa contribution, sa disponibilité, son aide et pour tout les conseils et compétences qu’il m’a enseigné pour mener à bien mon mini- projet. Enfin je tiens à remercier l’ensemble du corps enseignant d’IGA SETTAT. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  Introduction : Les impôts sont aussi vieux que la civilisation ; ils remonteraient à l’Égypte antique. Alors, à 56 ans, la TVA est encore relativement jeune. Toujours aussi attirante en termes de rentrées fiscales, elle continue à

www.cca-maroc.com CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette

février 11 Fiscalité de l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel

1ère partie : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Champ d’application et territoriale de la TVA Exigibilité : Y a-t-il de la TVA ou pas ? Redevable : Qui collecte et paye la TVA à l’état ? (Le vendeur) Mécanisme : Qui supporte la TVA ? (Le consommateur final) TVA exigible (TVA collectée et TVA autoliquidée) - TVA déductible = TVA à verser à l’Etat I) Le champ d’application de la TVA Les opérations économiques vont être soit : - Dans le champ d’application de la TVA (assujetti

I – Principe et taux de la TVA A- Principe La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ne constitue ni charge, ni produit pour l’entreprise assujettie. Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération imposable réalisée .Son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs. - Montant TVA = Montant HT * taux de TVA - Montant TTC = Montant HT

Partage de la valeur ajoutée Année 2007 Valeur ajoutée 216 796 946 + Autres revenus Autres produits 18 524 396 Opérations en commun Bénéfice attribué Produits financiers de participations 8 985 647 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 3 038 143 Autres intérêt et produits assimilés 508 367 Différences positives de change 1 433 187 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

La valeur ajoutée, la valeur sociale I. La valeur ajoutée A. A quoi correspond la valeur ajoutée ? 1. La valeur ajoutée créée par l'entreprise La valeur ajoutée est un indicateur économique qui mesure la valeur ou la richesse créée par une entreprise, un secteur d’activité ou un agent économique au cours d'une période donnée. La valeur ajoutée se calcul en faisant la différence entre le chiffre d'affaires (total des ventes) et la valeur des biens et services que l'entreprise à acheté à d'autre

 Valeur ajoutée Culture de géraniums 17.11.2015 Les horticulteurs produisent toute sorte de plantes. Particulièrement les géraniums (Pelargoniums peltatum) retombants, pour les balcons en été. La multiplication : Première étape, le bouturage des géraniums. Celle-ci est faite, dans une entreprise spécialisée dans les boutures enracinées. Des employés sont chargés de prélever des bouts de branches, sur 3-4 nœuds (image 1), sur une plante mère. Suite à la récolte, les boutures sont plantées

DE LA VALEUR AJOUTÉE ET DES REVENUS PRIMAIRES 159 160 Insee Méthodes VERS UNE THÉORIE DU PARTAGE DE LA VALEURAJOUTÉE PhilippeASKÉNAZY1 Paris Sciences Économiques, CEPREMAP, IZA Résumé Cette note propose une synthèse des connaissances théoriques et empiriques sur le partage primaire des revenus. Les économistes sont loins de disposer d’une théorie robuste compatible avec des faits stylisés remarquables. Des pistes de recherche sont proposées. Le partage de la valeur ajoutée entre