Value

moment de l’apport aucune plus-value ne peut être dégagée La plus-value sera imposée au moment de la cession des titres de la société reçus en échange de l’apport L’apport de titres de sociétés soumises à l’IS détenus plus de 15 ans L’apport en 2004 à une société civile immobilière relevant de l’article 8 du CGI L’apport des titres à une S.C.I relevant du régime des sociétés de personnes ne peut bénéficier du régime du sursis d’imposition La plus-value d’apport est immédiatement imposable

values professionnelles se distingue du régime des + ou – values des particuliers par le faite, qu’ici la plus value est réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle, entrepreneuriale. Souvent une fraction de cette plus value professionnelle, n’est pas taxé selon le barème progressif de l’IRPP mais selon un taux fixe, de 16% + 15% de CSG/CRDS. Champ d’application : une + ou – value professionnelle est générée dans quelle(s) situation(s) ? Le régime des + ou – values professionnelles concerne

directement ne peut plus bénéficier de l’exonération[11]. ( A noter que, dans ce régime, l’exonération de la plus-value concerne non seulement l’IR mais aussi les prélèvements sociaux, elle est donc susceptible d’être totale. En cas d’exonération partielle, le montant de la plus-value exonérée est déterminé en appliquant au montant total de la plus-value : - pour les entreprises industrielles ou commerciales de vente ou de fourniture de logement, ainsi que pour les entreprises

vendeur, l’administration fiscale taxe cette plus-value latente en produit imposable. Ces gains latents ou ces pertes latentes modifient le résultat fiscal mais sont sans influence sur le résultat comptable. Lors de l’encaissement, si le cours de l’euro a monté, l’administration fiscale taxera la plus-value réelle comme un produit imposable et la plus-value latente sera annulée. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de plus-value réelle et la plus-value latente sera aussi annulée. III] Les produits

Pensions et rentes 11- Rentes viagères à titre onéreux Patrimoine immobilier 12- Le micro-foncier 13- Le régime foncier réel 14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option 15- L'imputation du déficit foncier 16- La moins-value immobilière 17- La plus-value immobilière Patrimoine financier 18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne 19- Fiscalité des valeurs mobilières 20- L'abattement sur RCM 21- Assurance-vie et bon de capitalisation 22- Fiscalité des bons anonymes

économique des dettes réelles (que l’on assimile généralement à leur valeur comptable). ANR = Valeur économique des actifs réels – Dettes réelles = (Total de l’actif réel + Plus-value latente sur les actifs) – Dettes réelles = (Actifs réels – Dettes réelles) + Plus-value latente sur les actifs = ANC + Plus-value latente sur les actifs. A priori, si le bilan est convenablement provisionné, il n’existe pas de moins-values latentes. Toutefois, en cas d’identification de pertes latentes ou

vendre sa marchandise et ce qu’il appelle le pris réel qui est le nombre d’unité d’échange qu’il reçoit. * Théorie du capital et de la plus-value Marx s’attaque à l’énigme laissée par les classiques sur l’origine des revenus non salariaux (profit et rente) dans l’existence d’un surplus. Il cherche solution à cette origine, ce qu’il va appeler plus value car il résonne en terme de valeur. Il cherche dans circulation du capital où s’opère un échange particulier à la loi de la valeur, celui de la

économique des dettes réelles (que l’on assimile généralement à leur valeur comptable). ANR = Valeur économique des actifs réels – Dettes réelles = (Total de l’actif réel + Plus-value latente sur les actifs) – Dettes réelles = (Actifs réels – Dettes réelles) + Plus-value latente sur les actifs = ANC + Plus-value latente sur les actifs. A priori, si le bilan est convenablement provisionné, il n’existe pas de moins-values latentes. Toutefois, en cas d’identification de pertes latentes

plus-values nettes réalisées sur l’apport de la société absorbée à la société absorbante des titres de participation qu'elle détient dans d'autres sociétés, à l’exclusion de la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée qui est imposable immédiatement entre les mains de ladite société absorbante au titre de l'année de fusion ;des plus-values nettes réalisées sur l’apport de la société absorbée à la société absorbante des

plus ou moins-value. Dans la plupart des référentiels, les créances détenues directement sur les tiers sont comptabilisés au coût amorti . Lorsque ces créances sont à taux fixe et d’échéances éloignées, elles peuvent receler d’importantes plus values latentes en cas de baisse des taux (ou des moins-values latentes en cas de hausse des taux). Si leur transfert à un véhicule de titrisation est considéré, d’un point de vue comptable, comme une cession à l’extérieur du groupe, la plus-value est généralement