Vendémiaire

fédéraliste à l’appel des Girondins) empêche l’application de la constitution de 1793. Le gouvernement révolutionnaire débute en avril 1793 et se termine avec la chute de Robespierre en juillet 1794. Sa charte est inscrite dans les décrets du 19 vendémiaire et du 14 frimaire an II (10 octobre et 4 décembre 1793), la théorie du gouvernement révolutionnaire ayant été systématisée par Saint-Just dans son rapport du 10 octobre 1793 et surtout par Robespierre dans son rapport sur « les principes du gouvernement

réparation des dommages. Le régime de la responsabilité du fait des attroupements a beaucoup évolué et il est à présent soumis à des conditions très précises. A. L’évolution de la réparation. A l’origine, selon une loi révolutionnaire du 10 vendémiaire de l’an IV, c’était les habitants qui avaient provoqués ou laissé se dérouler un attroupement sur leur commune qui étaient responsable. Dc les victimes étaient indemnisées grâce à une contribution spécialement collectée à cette fin. La compétence

Après la proclamation de la république, le 22 septembre 1792, la convention décrète que dorénavant, les actes publics seront datés de l’an premier de la république française. C’est le début du calendrier républicain. Le 22 septembre devient 1er vendémiaire an 1. Ce calendrier est symbolique. La convention veut signifier ainsi que l’on entre dans une ère nouvelle. Ceci montre que cette période conventionnelle est une période hors norme mais aussi très différente de ce que sera l’avenir. Tous les

convention. Les conventionnels font intervenir l’armée qui force le peuple à déposer les armes. Les royalistes disent qu’il sont prêts a prendre le pvr : des soulèvements commencent à voir le jour. Les royalistes tentent un coup de force à Paris (le 13 Vendémiaire = octobre 1795), l’armée à bout portant, mitraille les royalistes. La Convention va prendre un décret : le décret des 2/3 : 2/3 des députés de l’Assemblée doivent être des conventionnels (élimination des royalistes). La Convention se sépare le 26

Après la proclamation de la République, le 22 septembre 1792, la Convention décrète que dorénavant, les actes publics seront datés de l’an premier de la république française. C’est le début du calendrier républicain. Le 22 septembre devient 1er vendémiaire an 1. Ce calendrier est symbolique. La Convention veut signifier ainsi que l’on entre dans une ère nouvelle. Ceci montre que cette période conventionnelle est une période hors norme mais aussi très différente de ce que sera l’avenir. Tous

décembre 1962 (= décret du centenaire) qui porte règlement général de la comptabilité publique qui prévoit «  les fonctions d’ordonnateur et celle de comptables publics sont incompatibles. ». En réalité, ce principe remonte à des décrets du 24 vendémiaire et du 17 frimaire de l’an 3 et confirmé par une ordonnance royale de septembre 1722. Au terme de ce principe, celui qui décide d’une dépense ou d’une recette ne peut exécuter l’opération. Celui qui décide en matière budgétaire ne peut pas manier

la nation et non pas leurs électeurs comme le voudrait la souveraineté populaire. Cependant, cet élément ne change rien aux faits. Cette Constitution ne fut jamais appliquée car elle fut écrite pendant la Révolution Française et le Décret du 19 vendémiaire an 11 (10 octobre 1793) a suspendu la Constitution jusqu’au retour de la paix. Cependant, quand la paix fut de retour, les constituants ont décidés d’écrire une nouvelle Constitution et n’ont donc pas mis en œuvre celle de 1793. La souveraineté

taille et de sa bravoure, arrivent au quartier général très mal disposés pour le petit parvenu qu'on leur expédie de Paris. Sur la description qu'on leur en a faite, Augereau est injurieux, insubordonné d'avance : un favori de Barras, un général de vendémiaire, un général de rue, regardé comme un ours, parce qu'il est toujours seul à penser, une petite mine, une réputation de mathématicien et de rêveur. On les introduit, et Bonaparte se fait attendre. Il paraît enfin, ceint de son épée, se couvre, explique

peuple. b) Le Conseil exécutif Il est composé de 24 membres, nommés par le Corps législatif. Il dirige l’administration et nomme les Agents en chef de l’Administration. B - LE GOUVERNEMENT CONVENTIONNEL Un décret de la Convention du 19 vendémiaire de l’an II décide d’écarter l’application de la Constitution : « Le Gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix ». En réalité, on va assister à la dictature de l’assemblée ou plus exactement à celle du Comité de Salut public. Dans un premier

avait des exceptions : - S’appliquant à l’Etat elle ne concernait pas les collectivités locales. - Le principe d’irresponsabilité était écarté par des lois spéciales prévoyant la réparation des dommages. Ex : décret du 10 Vendémiaire An IV organisant la réparation des dommages résultants de troubles et émeutes, la loi du 28 Pluviôse an VIII pour la réparation des dommages causés par les Travaux Publics. Ces exceptions étaient limitées et le principe d’irresponsabilité