Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

qu’enseignant chercheur au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de TANGER et plus particulièrement en tant qu’encadrant pédagogique sur tous ses efforts à nous accorder une formation objective, instructive et nécessaire pour nous guider vers le monde professionnel. Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont collaboré de prés ou de loin à la réalisation de ce travail. INTRODUCTION  Suite aux exigences des grandes écoles de commerce, qui se basent sur une pédagogie alternant la théorie

le e-commerce lui, se développe  comme un nouveau moyen de distribution à la mode. Mais qu’entend-on vraiment par «  e-commerce » ?   On appelle « Commerce électronique » (ou e-Commerce) l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s'agit de la vente de produits à travers le réseau Internet, mais le terme de E-Commerce englobe aussi les mécanismes d'achat par Internet. En bref le E-commerce est une nouvelle pratique de vente de bien

Mesures incitatives à l’investissement (1) A- REGIME CONVENTIONNEL 1. Fonds de promotion de l’investissement « FPI » (2) CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh Création d’au moins 250 emplois stables Installation dans une des provinces ou préfectures « prioritaires » Transfert de technologie Protection de l’environnement AVANTAGES (3) CONDITION Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat qui est approuvée par la Commission des Investissements TERRAIN

Définition du fond de commerce : Le fond de commerce est un bien meuble incorporel La notion du fond de commerce n’est pas liée à la propriété d’un local et donc celle d’un immeuble. Le plus important n’est pas donc d’acquérir la pleine propriété d’un bien physique mais plutôt de pouvoir exercer une activité commerciale. Pour y parvenir, il faut pouvoir réunir un certain nombre de ressources. La loi considère que les éléments indispensables du FC sont la clientèle et l’achalandage. On peut

UNIVERSITE HASSAN II – MOHAMMEDIAFaculté des Sciences JuridiquesEconomiques et Sociales | Mémoire de fin d’étude | Le Commerce Electronique & les Problèmes Juridiques | Réalisée par : Mlle BOUTALEB SafaaEncadré par Le Professeur : Monsieur CHADI MohamedParrainé par : Monsieur CHADI Mohamed – Responsable ONE | | Année scolaire 2010/2011 Remerciement Je tiens avant tous, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements à Mon Professeur Monsieur CHADI Mohamed, qui n’a jamais manqué

participé de près ou de loin pour l’élaboration de ce mémoire. INTRODUCTION GENERALE C’est avec enthousiasme que j’effectue ma dernière année de Mater en management international au sein de la haute école ICHEC. L’intérêt que je porte au commerce et du service m’a permis d’appréhender un nouveau projet : celui de la formation au sein des entreprises. L'étude économique et financière ainsi que les stratégies de commercialisation du service sont des éléments primordiaux dans le plan de création

effectuée en dehors d'une étude des relations existant entre la structure de financement, l'environnement interne de la firme (souvent apprécié par ces structures de gouvernance), et les marchés externes où nouent les contrats avec les apporteurs de fonds. Pour mieux cerner la problématique de financement des PME, nous proposons d'étudier les besoins de financement, voir les déterminants de chaque élément avant de passer à l'analyse des différents moyens de financement offerts aux entreprises Section

Section 1 : le paysage bancaire marocain : Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs réformes qui en font aujourd’hui un système moderne et dynamique. Les activités des banques marocaines qui furent crées avec pour mission essentielle une activité bancaire dite classique se sont développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des

Partie I : Approche théorique des marchés et de la gestion des risques de change : le cas marocain Chapitre I : le marché de change mondial (forex) 1. Définition et historique 2. Le marché de change au comptant 3. Le marché de change à terme Chapitre II : le marché de change Marocain 1. Historique 2. Les mécanismes de change au Maroc 3. Les principaux intervenants Chapitre III : le risque de change et sa gestion 1. définition et généralité sur le risque de change

En matière fiscale, la législation marocaine présente un certain nombre d’avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers non-résidents au Maroc : - la garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente de biens immobiliers sans limite de temps et de montant ; - la garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier ; - des conventions fiscales conclues avec de nombreux pays (dont la France), visant à éviter la double imposition pour les non-résidents