Vers Le Futur Les Ville Tentaculaire

internationales19. Ce procédé intervient ainsi sur le mode de l’exception et ne sert pas à déterminer la loi normalement applicable. Il est, de plus, propre à l’ordre international et doit être distingué de l’ordre public interne qui est une notion tentaculaire, présente dans tous les domaines du droit. Tel est le cas notamment en droit civil. Selon l’article 6 du Code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs ».