Vices Du Consentement Dol Et Violence

TD Droit civil : les vices du consentement Cas pratique La situation de M. Renato est critique : il doit faire face à différents problèmes découlant de son acquisition d’un établissement de soins esthétiques franchisé par la société « Toujours plus belle », mais se sent également préoccupé par la situation de sa belle-sœur quant à son récent achat d’un lévrier. Tout d’abord, en tant que gérant de l’établissement, M. Renato a passé un contrat d’embauche avec deux esthéticiennes diplômées. Malheureusement

caution envers M. Y du paiement du solde du prix de vente d’un fonds de commerce acheté par la société Y, dont M.Y est dirigeant. Par suite, ladite société est mise en liquidation judiciaire. C’est pourquoi, M. X assigne M.Y en nullité de la vente pour dol et, partant, en nullité du contrat de cautionnement sur le fondement des articles 2289 et 2313 du Code civil, tandis que, par demande reconventionnelle, M.Y réclame à M. X l’exécution de son engagement de caution.               Par un arrêt du 11

civile. En effet, la vendeuse n’était pas au courant de la notoriété de M X, L’information pénale du chef d’escroquerie fut ouverte et close par une ordonnance de non-lieu, Mme Y a alors assigné en justice son acheteur M Z en nullité des ventes pour dol. Attendu que ; avant de conclure avec Mme Y les vente de 1989, M Z avait déjà vendu des photographies de X, il contractait donc à un prix dérisoire par rapport à la valeur des clichés sur le marché de l’art, il a ainsi manqué à l’obligation de contracter

il faut que quatre conditions essentielles soient réunies : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui est la substance même de la convention et une cause licite. Néanmoins, certaines actions peuvent constituer une atteinte à l’intégrité d’un consentement. De nombreux vices du consentement existent, notamment l’erreur, la violence et le dol. Dans le cas ci-dessus, aucune violence morale ou physique n’a été exercée à l’encontre de Pam Golding Enterprise ;

contrat : le consentement (1.1.), la capacité de contracter (1.2.), l’objet (1.3.) et la cause (1.4.). On peut relever qu’aucune condition relative à la forme du contrat n’est requise. En effet, le principe de la liberté contractuelle implique celui du consensualisme. Sauf exceptions, l’échange des consentements suffit à former valablement le contrat. 1.1. Le consentement Le consentement doit exister (1.1.1.) et ne doit pas être affecté d’un vice (1.1.2.). 1.1.1.L’existence du consentement Le consentement

ont participé à l'acte et y ont consenti sont appelés les parties au contrat ou les contractants que l'on oppose (différencie) au tiers qui sont restés en dehors de l'acte. SECTION 1 :Les conditions de formation : Consentement, objet et Capacité juridique I)Le Consentement La volonté de contracter soit émaner de chacun des contractants et c'est l'accord de volonté qui crée le contrat. A) L’accord des volontés Il s'analyse en une offre et une acceptation. * L'offre ou (pollicitation)

du contrat suppose la manifestation du consentement de chacune des parties encore faut il que ce consentement ne soit pas affecté par l’existence d’un vice : art 11109 du code civil. Il formule une exigence d’intégrité du consentement «  il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. L’existence d’un consentement intègre est donc tributaire de l’absence de 3 vices : Erreur : représentation déformé de

volonté. En effet, le contrat consensuel se forme par le seul échange des consentements, par la rencontre des volontés des parties, sans qu’aucune forme particulière ne soit exigée, ne soit nécessaire. b- Les contrats solennels. Ils exigent comme les autres la rencontre des volontés, l’échange des consentements des parties, mais cela ne suffit pas pour que le contrat soit formé. Il faut en effet que cet échange de consentement qui est une condition nécessaire soit exprimé dans une forme particulière

Synthèse de la jurisprudence sur les vices du consentement ERREUR SUR LA PRESTATION FOURNIE Habituellement, dans les contrats synallagmatiques, l’erreur du cocontractant porte sur la contre-prestation, sur la prestation reçue. L’erreur qui est le plus souvent alléguée est celle qui a été commise par l’acheteur. Il croyait avoir acheté un tableau authentique et en réalité, copie. Mais peut-on admettre une erreur sur sa propre prestation ? La JP l’admet, V. affaire Poussin : admet erreur invoquée

d'acceptation. La rencontre des consentements forme le contrat mais les consentements doivent être efficace. Menace qui pèse sur le consentement, le d. des contrat a cessé d'être formaliste pour devenir conscenualiste, la menace est l'intégrité du consentement > le consentement n'est pas en cohérence complète avec la volonté du sujet. Il a été pris en charge par un ensemble de règles ds le cc : nommé les vices du consentement. Ces règles entendent lutter contre ces vices. Art 1109 jusqu'à l'art. 1118