Vie Prive Vie Professionnelle

Présentation * Introduction I – Comment l’échange fonctionne t-il ? A- Relations publics B- Relations privées II- Qui participe ? Pourquoi un tel engouement? A- Qui participe ? B- L’engouement pour les professionnels. C.1) Un engouement des particuliers. C.2) Les dérives occasionnées  III – Quels sont ces dérives ? A - Facebook et vie privée, face a face. B- Une notion d’amis relative. C- Des dérives variées, par leurs formes mais aussi leurs

Séance n°7: Les droits primordiaux des personnes physiques. Commentaire de l'article 9 du Code Civil: «  Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée: ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. Le droit

photo ; d'un numéro de téléphone (même du travail) ; d'un code ; d'un numéro de compte bancaire ; d'une adresse e-mail ; d'une empreinte digitale ; … Il ne s'agit pas uniquement de données qui se rapportent à la vie privée d’une personne, mais aussi de données relatives à la vie professionnelle ou publique. On ne tient pas compte que des données relatives à une personne morale ou à une association. § 2. Par "traitement", on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de

non-discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanction. 1. La non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage, l’employeur doit se fonder sur des critères professionnels et non personnels. Les discriminations « directes » sont interdites, par exemple un employeur demande à ne recruter que

Faits : La société Nikon engage un ingénieur le 22 avril 1991, et le 7 septembre 1992 le même ingénieur signe des accords de confidentialité avec la société. Il est licencié le 22 juin 1995 pour faute grave, au motif qu’il a utilisé son matériel professionnel à des fins personnelles. Procédure : L’ingénieur saisi la juridiction prud’homale pour un paiement d’indemnités fondées sur un licenciement abusif ainsi que pour une somme à titre de contrepartie de la clause non-concurrence conventionnelle

des droits subjectifs Mise en situation : la nouvelle vie d’Aude A la suite de son divorce, Aude, secrétaire médicale à Metz, est obligée de reconsidérer sa vie personnelle et professionnelle ; Au terme du jugement de divorce qui vient d’être prononcé, elle obtient la garde de sa fille, Lola, contre le versement par le père d’une pension alimentaire de 300€. Son enfant conserve toutefois le patronyme de son père. Souhaitant rompre avec sa vie antérieure, elle décide de déménager et de vivre dans

l’informatique, la téléphonie mobile, la vidéo-surveillance ou le géo-positionnement, il est devient de plus en plus délicat de déterminer la frontière entre l’usage professionnel et l’usage privé. C’est ainsi que le juste équilibre entre le contrôle légitime qu’une entreprise peut exercer sur ses salariés et le respect de la vie privé de chacun n’est pas toujours facile à respecter. Regardons un exemple simple Un salarié qui, de par sa fonction, se déplace souvent a de fortes chances d’être équipé

Dossier d’éducation civique, juridique et social Numérique et vie privée: Quels enjeux civiques? Cet été, le réseau social Facebook devrait dépasser le milliard d’utilisateurs ,c’est ce que l’on apprend grâce à iCrossing, une agence de marketing digital américaine . En effet depuis plusieurs mois déjà la page de statistiques de Facebook affiche plus de 800 millions d’utilisateurs actifs. Il est ainsi possible de se rendre compte de la présence croissante dans nos vies d’internet et plus généralement

secret professionnel I Le secret. II Le secret professionnel. III Le secret partagé. IV Le secret professionnel et la justice. V La loi Perben 2.  I : Le secret : Le secret peut se définir ainsi : « des faits de la vie privée qui sont cachés ». Le secret c’est tout ce qui ne peut être révélé. Le secret est un savoir caché aux autres. Ce savoir est donc partagé entre le détenteur du secret et le dépositaire. II : Le secret professionnel 1) Qu’est-ce que le secret professionnel : C’est

Dissertation : « La protection par la CNIL de la vie privée des individus face à l’évolution des nouvelles technologies » Dans un monde de plus en plus innovant technologiquement, un monde d’échange de données, la vie privée des individus est mise en périle. L’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et l’article 226-1 du code pénal précise que le fait y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder a des traitements de données a caractère