Vie Privee Des Presidents

La protection par la CNIL de la vie privée des individus face à l’évolution des nouvelles technologies Introduction - Situation du contexte : importance de la vie privée et importance des attaques dont elle fait preuve. - L’évolution des nouvelles technologies ouvre un champ presque infini de possibilités d’intrusions dans la vie privée des individus. - Défintion de la CNIL, instaurée par la loi du 6 janvier 1978. Brève présentation de la loi dite « Informatique et Libertés » - Définitions :

maison civile des anciens présidents de la République . Le cabinet présidentiel ressemble en plusieurs points au cabinet ministériel . A la tête du cabinet présidentiel il y a un directeur et qui est le plus souvent l'homme ou la femme de confiance du président , il est assisté par un chef de cabinet , un secrétariat particulier et plusieurs autres collaborateurs dont un attaché de presse plus quelques conseillers personnels . Les relations personnelles avec le président jouent pour obtenir un poste

Droit   La règle de droit (=loi) à pour objet d’organisé la vie en société et les relation des membres qui la compose. Elle n’est pas une règle moral ni religieuse. Sa spécificité c’est qu’elle est coercitive (contraignante). Elle présente des caractères généraux et spécifiques.   Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit Elle est générale et impersonnel   Elle désigne un ensemble, personne en particulier mais concerne chacun. Elle n’est pas une règle de savoir vivre, il s’agit de règle

soviétique] ». Le vocabulaire employé : « la société étouffait; le carcan d’un système administratif; le système totalitaire; privé le pays… », montre bien que Gorbatchev pense que le régime communiste, initié par Lénine en 1917 à la suite des révolutions bolcheviques, bien que défendant des valeurs d’égalité et de fraternité, n’a aboutit qu’a une dictature « qui a privé[e] le pays de la possibilité qu’il aurait eue depuis longtemps de devenir heureux et prospère  ». L’ancien chef de l’Union, n’explique

achevé le 31 décembre 2010. Les manifestations déclenchées dans tout le pays suite au suicide par immolation de Mohamed Bouazizi à Sidi Bouzid, deux semaines auparavant, n’ont pas encore abouti à la Révolution du Jasmin qui allait contraindre l’ex-président à fuir la Tunisie pour se réfugier en Arabie Saoudite, seul pays à avoir accepté de l’accueillir. Nous avons décidé de ne rien toucher au manuscrit achevé, car il constitue un témoignage de la situation tunisienne à la veille de la chute du régime:

supérieur », lorsqu'il statue, et partant lorsqu'il ordonne, obéit pour sa part à l'ordre impersonnel par lequel il oriente ses dispositions. Ceci vaut aussi pour le détenteur légal du pouvoir qui n'est pas « fonctionnaire », par exemple pour le président élu d'un Etat. 4) Ainsi qu'on le formule le plus souvent, celui qui obéit n'obéit que comme membre du groupe, et seulement « au droit », comme membre de l'union, membre de la communauté, membre de l'Eglise et, dans un Etat, comme citoyen.

à la dignité et au bien-être. Aussi, il n'existe de nos jours nul peuple qui n'ait fait de la liberté l'objectif et l'instrument de son combat. Dans le cadre général du processus d'évolution de l'humanité, notre peuple, façonné par des siècles de vie organisée et de généreuse contribution à la civilisation universelle, n'a pas compté ses sacrifices dans les combats qu'il a livrés pour se libérer de la domination étrangère et de l'oppression interne, en vue de réaliser le projet de tout peuple :

CODE DE LA PROTECTION DE L’ENFANT Loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du code de la protection de l'enfant. Au nom du peuple, La Chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le code de la protection de l’enfant sera publié conformément à cette loi. Article 2 Seront abrogés tous les textes contraires au présent code et en particulier de l’article 224 à l’article 257 du code de procédure pénale et

principes des droits de l’homme et la déclaration universelle des droits de l’homme du 10/12/1948. C’est une discipline en relation avec diverses branches du droit : Le droit public principalement selon une conception traditionnelle, mais aussi le droit privé qui consacre les droits de l’homme dans divers domaine qu’on citera à titre d’exemples quelques uns tel que le droit de la famille (droit à la liberté du mariage et au divorce) ;le droit des biens (le droit de propriété) ;le droit des contrats (la

biens. On accepte donc le concept de propriété privé (qui n'est pas accepté par les communistes). Ce droit structure près de 80% du droit occidental (droit du travail, de la concurrence, pénale...). Le droit sécurise et stabilise des situations juridiques, c'est à dire qu'il faut maintenir une stabilité. Il faut que la loi puisse être évolué sans que l'on fasse sans arrête appelé à ce qu'il y avait avant. Le droit à pour fonction d'organiser la vie économie. Le droit organise aussi la politique,