Vie Privée Licenciement Dissertation

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

deux personnes publiques 49 II Un contrat conclu entre une personne publique et une personne privée 49 A Le critère du service public, objet du contrat 50 B Les contrats administratifs en raison de leurs clauses, contenu des contrats 51 1 Les clauses exorbitantes du droit commun 51 2 Le régime exorbitant du droit commun 52 III Un contrat conclu entre deux personnes privées 53 Séance XI Le régime du contrat administratif 55 I Les effets des contrats 55 A

1 Education - OWNIXMAS 2010 INTERNET ET LES JEUNES : DÉSOLÉ, ÇA SE PASSE PLUTÔT BIEN PAR SABINE BLANC LE 24 AVRIL 2010 Bonne nouvelle pour vos enfants : Internet est moins dangereux que la vie puisque seulement 82,5% des jeunes y ont fait une expérience “malheureuse”, contre 100% dans la vie réelle, de la souffrance à la naissance lorsque l’air pénètre les poumons en passant par les griffes aux genoux et autres garçons expurgeant leur trop-plein d’hormones d’une main aux fesses. C’est la

constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d’une part et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Avant-propos L’objectif de ce livre du professeur est de permettre à l’enseignant

REFLEXIONS EPISTEMOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN ET LES DROITS SPECIAUX Jean-Pascal Chazal Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le fait d’avoir été membre du jury qui a sanctionné la thèse de doctorat d’un jeune impétrant et président du jury qui l’a agrégé suffirait à le montrer. Mais là n’est pas l’essentiel, car les travaux que le père du droit français de la consommation avait à juger

Thème 7 : La responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp

de l’établissement, par exemple les recrutements, les licenciements, la formation, le règlement intérieur ou les conditions de travail : toute décision de l’employeur doit être validée par l’accord formel du conseil. Pour les questions économiques, le Betriebsrat dispose également d’un pouvoir consultatif et peut formuler des avis et des propositions. Dès qu’une décision économique entraîne des conséquences sociales, par exemple des licenciements, l’accord du Betriebsrat devient nécessaire pour valider

Les conditions de vie La commune town, village L’agglomération built-up area, conurbation La ville dortoir dormitory town Le faubourg outskirts La banlieue suburb(s) Le quartier district, local area Le voisinage neighbourhood La zone sensible difficult area La ZUP (Zone à Urbaniser en Priorité) priority urban area La cité estate La maison jumelée semi-detached house Le pavillon (la masion individuelle) detached house Le plain-pied bungalow

THEORIe des INSTITUTIONS INTERNATIONALES Partiel : le 15/01, 14h-17h. Examen écrit avec 4 questions obligatoires OU un sujet de dissertation PLAN I – L’analyse économique des institutions, au confluant de nbreux champs théoriques a) Définitions des institutions b) Approche en sciences économiques 1) l’institutionnalisme 2) la nouvelle économie institutionnelle 3) L’approche néoclassique des institutions (théorie de l’agence, théorie des jeux) 4) Les économistes dit hétérodoxes (l’école autrichienne

attirés par certaines attitudes intellectuelles et morales du fascisme. Cette expérience l’a certainement inspiré dans la création du caractère de Dudard 5 et dans le monologue final de Bérenger. En 1938 il reçoit une bourse pour écrire en France une dissertation sur Baudelaire. Il vit d’abord à Marseille. Il travaille entre autres comme correcteur pour un éditeur de textes juridiques. Le bureau de cet éditeur lui a servi d’exemple pour le bureau du 2ème acte. En 1950 il écrit la Cantatrice chauve. Un seul