Vision Svt 1ere L

l’emploi, il serait intéressant de réfléchir sur nos attentes, nos rêves, et la réalité de l’emploi. Car nos premières années sont susceptibles de présenter des difficultés. Mais en rencontrant un bon nombre d’ingénieurs (ce qui fut également le cas en 1ère et 2ème année pour la plupart d’entre nous), nous avons acquis quelques connaissances sur ce qui pourrait nous attendre, comme sur ce qui arrivera forcément. Grâce à ce partage de l’expérience acquise par nos aînés, nous pouvons nous projeter et commencer

que la famille intéresse la société et par conséquent, le droit. Ce constat amène à la q suivante : nécessité d'un d de la famille, faut-il admettre l'existence d'un d de la famille? Est-ce que le d doit réglementer la vie familiale? Question très svt débattue : * Hegel : "si la société est le règne du droit, la famille est le règne de l'amour". Les rapports dans la famille ne doivent pas être organisés par des r juridiques mais plutôt par des r morales, coutumières ou religieuses. Le d de

l'enfant est une victime. Ex en cas d'accident du travail enfant droit rente sncf, ou cheminaux meurt, l'enfant conçu peut avoir une rente jusqu'à sa majorité. L'enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y vient de son intérêt. 22/01/2013 1ere période est optimiste considère l'absent est considéré vivant et au bout de dix ans il est déclaré vivant. Durant la 1èe phase donc un regime de protection. Ce régime de protection relève du juge des tuteles qui va désigner absent qui va le représenter

compte su juste prix dans les contrats). ¨ Du coté du délit, de la responsabilité délictuelle, faits juridiques, va apparaitre un principe générale de responsabilité qui permet à la victime de ttes fautes d’obtenir réparation. Cela rompt avec la vision limité du drt romain. 2. A l’époque du code civil Les bouleversements sont très importants en drt des obligations. D’abord parce que la philosophie libérale des révolutionnaire et la philosophie des lumières va influencées le code. Sous l’ancien

gvt, Parlement, … En pratique l'E unitaire est la forme la + répandue dans le monde. Les conditions de l'unité de l'état Art 1er de la C française « La France est une république indivisible ». L'unité est proclamée dans ttes les C d'E unitaires. 1ère manif de l'indivisibilité : la souveraineté de l'Etat Dans un Etat il n'y a qu'une seule source de souv qu'est l'E & qui va s'exercer s/ l'ens du territoire nat. Le D est produit par 1 centre unique qu'on appelle le centre normatif Uniformité du

dérogatoire et donc cela veut dire qu’il s’agit d’un contrat adm. On a plusieurs problèmes : Qu’est-ce une clause exorbitante du droit commun ? voir notes sur la notion de CEDC. Classification doctrinale : th finaliste : celle qui a une finalité d’IG, vision téléologique (début 20ème Hauriou et compagnie) Classification par nature : illégale dans les contrats privés, impossibles : référence par nature à l’adm° : pouvoir de police. Clauses inusuelles, renvoie à une forme de déséquilibre dans la relation

Pratiques Encadrés Classe de Première Année Scolaire 2008-2009 Sujet traité par Pierre Sangoï, Thomas Garbay, Robin Rossignol et Yann Vensovitch, élèves de 1ère S3 et 1ère S2 ▪ Pièces jointes du dossier données aux professeurs nous encadrant du mois de septembre 2008 à janvier 2009 : - carnet de bord individuel des 4 membres du groupe - synthèse personnelle des 4 membres du groupe ▪ Sommaire ▪

personnes. Notre droit positif n'appréhende pas l'embryon et le foetus comme de vulgaires choses. La loi sanctionne la conception la loi interdit la conception in vitro pour effectuer des recherches ou experimentations. Les arrêts 6 février 2008 1ere chambre civile de la cour de cassation avant ses arrêts quand un enfant était mort né dans le ventre de sa mére l'officier d'Etat ne pouvait dresser qu'un acte d 'enfant sans vie. Un acte d'enfant sans vie il fallait que l'enfant soit mort avant 22

conflictuel. Plusieurs biens : l'utile, le beau, l'agréable, le bon marché... ==> hétérogènes. Remise en cause de la possibilité d'un bien commun : en existe-t-il ? Les acteurs de la vie collective mis en cause par le pbm ont différentes visions de ce bien commun. Aucune société n'est un corps UN. Ce que vise, par principe, l'Etat, est l'intérêt général. ==> où est cet intérêt général, méconnu des acteurs de la société civile ? Le pbm est politique en ce qu'il met en jeu l'équilibre

juristes célèbre : iring juriste allemand du 19eme siècle : règle de droit nécessairement coercitif, contraignante car selon lui produit d'un rapport de force et parce qu'elle est imposé par l'état, kelsen autrichien naturalisé américain : il a une vision hiérarchisé des règles de droit, pyramidale : « toute règle de droit tire sa force d'une ... » B- positivisme sociologique Considère le droit comme un fait social parmi d'autre. Le droit également compris d'en d'autre phénomène sociaux : mœurs