Vocabulaire Juridique Marocain

la cessation des paiements Section 1 : conception juridique et économique §1 : Conception juridique §2 : Conception économique Section 2 : Distinction entre cessation de paiement et d’autres notions voisines §1 : Les particularités relatives a la notion elle-même §2 : cessation de paiement, insolvabilité, gène momentanée :quelle différences ? Chapitre II : Régime juridique de la cessation de paiements  Section 1 : Preuve

[pic] Introduction générale Chapitre 1 : APPERCU SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement

anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale : - l'article 84 du DOC - Autres textes 2- conditions de l’exercice de l’action : - La faute - le Dommage - le lien de causalité Conclusion 1 INTRODUCTION: La liberté du commerce et de l'industrie suppose

initialement en français vers une langue émergente qu’est l’amazighe. Nous aborderons particulièrement les difficultés du passage d’un texte écrit (ici le français) vers un écrit oralisé (l’amazighe en construction) et les problèmes liés au choix du vocabulaire ou liés à la syntaxe et à la stylistique. Nous essayerons également d’analyser les limites de la production d’un texte amazighe à la fois standardisé sur le plan linguistique et proche de la langue maternelle et de l’espace socioculturel de l’enfant

2012/2013 Sommaire Introduction 1. Définitions et buts 2. Les éléments clé pour réussir une « Joint Venture »  3. Avantages et inconvénients 4. Les principes de base de contrat d’association 5. La « Joint venture » en droit marocain  6. Les clauses d’une joint venture  Conclusion Webographie Introduction  Une association et joint-venture (JV) est un accord formel entre deux ou plusieurs entreprises pour créer une nouvelle entreprise , pour le but de réaliser une sorte

COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système juridique original, spécifique au cadre géographique

Quels sont les bénéfices attendus par les entreprises marocaines du projet de conversion aux normes internationales ? Les IAS/IFRS risqueraient d’induire une volatilité forte des profits de résultats des entreprises  marocaine via en particulier l’application du principe de juste valeur pour l’évaluation de certains actifs, par opposition au concept de coût historique du CGNC. En particulier, la difficulté inhérente à l’évaluation de certains actifs financiers en normes IAS/IFRS fait craindre une

BOUSSEDRA Faouzi qui grâce à ses conseils et son soutien nous avons pu réussir ce travail. Merci [pic] Remerciement. Introduction. Partie I : étude juridique et marketing du projet……..... Chapitre1 : présentation juridique du projet…………………… Section1 : fiche technique du projet…………………………………………. Section2 : Procédure administrative Section3 : Caractéristiques de la SARL Chapitre2 : étude de marché de la restauration………………

citoyenneté Le Cercle d’Analyse Politique Le Cercle d’Analyse Politique (CAP) est un espace créé en Juin 2001, à l’initiative conjointe de la Fondation Abderrahim Bouabid et la Fondation Friedrich Ebert. Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de réflexion collective s’attache en priorité à (re)-formuler les interrogations que suggère une lecture critique et distanciée de sujets politiques. Le débat interne porte sur la discussion de la note de travail préparée par un membre

le droit du travail est peut-être définit comme « l’ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives, régissant les rapports entre les employeurs prives et leurs salaries qui sont placés sous leur subordination, et percevant un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail ».1 Cependant, la notion du contrat du travail est n’est pas définie par le code du travail marocain. C’est la jurisprudence et la doctrine, qui ont contribué de manière décisive