Voies De Recours Au Maroc

distinguer entre ceux n’ayant pas le caractère d’une décision exécutoire et ceux constituant une décision exécutoire. Cette distinction revêt donc l’importance particulière pour la mise en œuvre du contentieux administratif, dans la mesure où le recours notamment dans le cas pour excès de pouvoir contre l’acte illégal de l’administration. I – acte administratif n’ayant pas un caractère de décision exécutoire. Ce sont des actes non créateurs d’effets juridiques même s’ils émanent d’une autorité

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc Remerciements Au terme de cette

stratégies de montée en gamme vers le financement en faveur des T.P.E. des institutions de microfinance I.M.F. L’objet principal de cet article est de présenter une nouvelle finance adaptée aux besoins des T.P.E. « la mésofinance » quasi absente au Maroc. Il traite les définitions et caractéristiques des T.P.E., analyse les pratiques de la finance informelle et formelle. L’article met l’accent aussi sur les besoins en financement des T.P.E. Finalement, il propose dans un souci de plus grande efficacité

directement ou indirectement la commercialisation d’un produit ou service. L’essentiel des actions de communication commerciale vise les consommateurs, mais elles peuvent également s’adresser aux prescripteurs, influenceurs ou distributeurs. Les voies et moyens de la communication commerciale sont de plus en plus nombreuses et variées. La communication commerciale est généralement divisée en communication média (communication publicitaire) et communication hors média. A travers cet exposé nous

GOUVERNAN CE DES BIENS COMMUNS: Présenter par:   Esseddaoui hajar Sabah magha Encadrer par:  MR El faiz Soukaina RAOUI darif  khadija  L’EAU Plan I-INTRODUCTION; II-L ’EAU AU MAROC: ETAT DES LIEUX 2-1-Une situation passée relativement confortable 2-2- Situation actuelle 2-3-Situation future 2-4-Pricipales contraintes III-GOUVERNANCE DES BIENS COMMUNS 3-1-Intervention d’Elinor ostrom 3-2- modèle marocain de la gouvernance d’eau IV-ETUDE DE CAS 4-1La gestion de l'eau dans la ville de

de la concurrence. La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 publié au bulletin officiel n° 4810 du 6 juillet 2000 est entrée en vigueur le 6 juillet 2001. Il est d’usage au Maroc de lier le droit marocain au droit français sous revers que le 1er n’est qu’une copie du second, sans aucun effort de la part de nos législateurs. Cette étude a donc pour objet de faire une comparaison entre les deux législations, pour découvrir

conteneurisation III. Impact des tendances mondiales sur les ports et les économies Chapitre 2 : LE MAROC PORTUAIRE D’AUJOURD’HUI I. L’importance stratégique des ports marocains II. La tendance vers la spécialisation des ports marocains III. Aperçu sur la stratégie portuaire nationale à l’horizon 2030 Chapitre 3 : LA COMPETITIVITE PORTUAIRE AU NIVEAU DU PORT DE CASABLANCA I. Le port de Casablanca II. Marsa Maroc : Opérateur du premier plan d’exploitation des quais et terminaux portuaires au port de Casablanca

SOMMAIRE DEDICACE………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENT…………………………………………………………………………….3 INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………4 Chapitre I : Flux et tendance des IDE au Maroc ……………………………..7 Chapitre II : Recette des investissements étrangers au Maroc ………20 Conclusion générale ………………………………………………………………………28 INTRODUCTION GENERALE L’investissement direct étranger est largement reconnu comme un

difficiles qui suscitent un intérêt particulier, notamment au temps des bouleversements qui ont touché le secteur maritime au Maroc, en particulier, et partout ailleurs, en général. A cet effet, le travail maritime est encadré par la législation interne à coté des normes internationales. Ceci se justifie par le caractère universel du travail des gens de mer, des moyens et des voies de locomotion, ainsi que des techniques uniformisées de leur exploitation. L’essentiel de ses normes du travail maritime