Voies De Recours Au Maroc

assorties par le Conseil Supérieur des Oulémas « CSO ». Ainsi, les pratiques et les opérations autorisés et non autorisés à être faites par une banque participative.Histoire de la FP :1 L’histoire de la FP :2 L’histoire de la FP au Maroc :Ecosystème de la FP au Maroc : Les produits de la Banque participative : 1 Définition de la banque participative :Selon la loi n°103-12, sont considérés comme banques participatives les personnes morales habilitées à exercer, à titre de profession

de l’Europe, le Maroc garde bien visibles les traces de son passé colonial: constructions et infrastructures sont nées pendant le protectorat ainsi que l’héritage culturel francophone. Mais rien de tout cela n’empêche une lecture critique de la colonisation faite d’abord de conquête militaire et d’exploitation économique. Avec la conquête du Maroc, à la veille de la Première Guerre mondiale, la France achève sa mainmise sur l’ensemble de l’Afrique du Nord. Le contrôle du Maroc a été arraché au

..................... 45 I - RECOURS PRE-CONTENTIEUX .............................................................................................................................................. 45 I.1 - Exercice du droit de réclamation ........................................................................................ 45 I.2 - Conditions de recevabilité des réclamations ...................................................................... 46 II - RECOURS DEVANT LES COMMISSIONS ......

ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude Avant-propos Avant de convier à lire ce modeste

3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF……….35 Chapitre 3 : Divergences et limites entre la réglementation des changes et celle de la réglementation des marchés publics au Maroc…………………...37 I) Généralité……………………………………………..37 II) Le cas de l’ONCF……………………………………….41 III) Solutions proposées……………………………………

| |A- Recours gracieux  | |B- Voies de recours juridictionnels | |

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

comportementaux d'analyse des canaux de distribution B- la logistique dans les trois grandes phases comportementales du canal de grande distribution C-la démarche d'intégration sectorielle de la logistique D- La logistique levier d'intégration du Maroc à l'économie mondiale Conclusion Introduction générale D'un emploi aujourd'hui relativement courant en entreprise malgré une difficulté persistante à en définir le contenu exact et les limites précises, le mot logistique

de lutte contre la pollution. Section 2 : les mesures d’ordre juridique pour la protection de l’environnement. Introduction : Le développement durable, concept consacré depuis la conférence de RIO, est un choix de développement auquel le Maroc a souscrit au même titre que la Communauté internationale. En effet ; la protection de l’environnement est une question d’importance actuellement, elle exige une rationalisation des exploitations des ressource ainsi que l’adoption des masures qui

secrétaire général de l’organisation antiraciste. Dans les entreprises, des délégués syndicaux, phénomène nouveau, osent enfin traquer les pratiques discriminatoires institutionnalisées et entretenues par la direction. Et, dans nombre d’établissements, le recours au « testing (1) » (une pratique courante au Royaume-Uni et dans plusieurs autres pays européens) prouve de manière spectaculaire l’existence d’un véritable réflexe de discrimination raciale au moment de la sélection des curriculums ou à l’occasion