Voies De Recours Au Maroc

: territorialité de l’I.S. L’impôt sur les sociétés est dû par :  Les personnes morales, quelles aient ou non leur siège au Maroc, qui réalisent des bénéfices et revenus, se rapportant à :  Des biens possédés au Maroc  Des activités exercées au Maroc  Des opérations lucratives réalisées au Maroc même à titre occasionnel. Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, qui réalisent des produits bruts pour les travaux qu’elles exécutent ou les services qu’elles rendent, soit pour leur propres

Et un argument sentimental. Pour les Allemands, coloniser des peuples c'est faire preuve de vitalité. Le problème c'est qu'après 1880 il ne reste plus beaucoup de terres. Leur impérialisme s'exerce sur les rares espaces non colonisés. Comme le Maroc ou la France veut s'établir mais l'Allemagne aussi. Impérialisme Russe. Un peu la même chose. 1870 elle développe sont industrie. Nécessite de développer des marchés. La Russie met en place une politique de conquêtes de marché mais aussi s'assurer

conjoncture de la CGEM - Raisons d'inquiétude des entrepreneurs (juillet 2011)...................................................................................................................................................... 17 Figure 3 : Classement du Maroc pour la gestion budgétaire ................................................................ 27 Figure 4 : Evolution de la dette publique .............................................................................................. 31 Figure 5 : Répartition

ses colonies presque comme des provinces de métropole : AEF, AOF et Indochine ont des gouverneurs métropolitains ← la situation est identique pour la Belgique, le Portugal et l’Italie ← la France a aussi des protectorats (déf p. 365) au Maroc et en Tunisie. ← le RU choisit l’association : respect des coutumes et pratiques du pays pour être mieux acceptés, mais du coup les colonisés ne peuvent pas avoir les mêmes droits que les métropolitains : texte 4 p. 65 ← le RU exerce donc

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

ont disparu. La première concernait la taxe des prestations que les communes avaient la faculté d'instituer en vue de pourvoir aux dépenses des voies communales et des chemins ruraux. Cette taxe pouvait être acquittée en nature, au moyen d'un certain nombre de journées de travail (en principe sept au maximum) que le redevable effectuait lui-même sur les voies de la commune. Les conseils municipaux avaient d'ailleurs la faculté d'exiger le paiement en argent d'une ou plusieurs ou même de la totalité

sujet est très important, mais, pour mieux en exergue sa portée juridique, il sera étudié en premier lieu les différentes mesures d'éloignement prévues en France et en Italie (I) avant de voir en second lieu leur mise en œuvre et les différentes voies de recours prévues contre ces mesures (II). I/ Les mesures d'éloignement en France et en Italie En France, il existe quatre procédures permettant d'éloigner du territoire un étranger: l'arrêté d'expulsion ministériel ou préfectoral, qui concerne

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens.

RAPPORT D’AVANCEMENT DE LA THÈSE : Les mobilisations des diplômés chômeurs au Maroc : organisation et avatars d’une cause revendicative I. OBJET ET PROBLÉMATIQUE DE LA RECHERCHE Une « nouvelle catégorie socio-professionnelle fait la gloire du Maroc »1 : c’est en ces termes que les médias évoquent les « diplômés chômeurs », les protagonistes d’un phénomène d’action collective qui s’observe de manière récurrente au Maroc depuis une quinzaine d’années. En 2004, l’ancien premier ministre Driss Jettou