Voies De Recours Ordinaires Appel

Chapitre II : les voies de recours et les voies d’exécutions Le jugement tranche l’espèce litigieux, et dessaisi le juge, mais ne met pas un terme au procès, les parties ont le droit de critiquer le jugement prononcé et d’obtenir que la question soit tranché à nouveau, les voies de recours mettent en œuvre ce droit critiqué, ces voies sont tant tôt des voies ordinaires tant tôt des voies extraordinaires, l’exposé des voies de recours impose de les analysées dans leur généralité pour en dégager

Cycle de master : droit de l’homme et libertés publiques Semestre ; 2  Exposé sur le thème : Les voies de recours ordinaires Encadré par : AHmed ALARBI MANSOURI Réalisé par : Maska PLAN INTRODUCTION I/ L’opposition 1/ conditions de l’opposition 2/ effets de l’opposition II/ L’ appel 1/ les conditions de l’appel 2/ effets de l’appel 3/ instance de l’appel Introduction Etant

sociale et celui de procédure pénale du Mali ont entouré l’Administration de la justice de maximum de garanties et ont ouvert aux justiciables des voies de recours efficaces afin de leur permettre de faire réformer des décisions de justice qui porteraient par erreur, atteinte à leurs droits. Tout contentieux prévoit des voies de recours contre les décisions rendues en première et deuxième instance. C’est le droit à un juge d’appel ou de cassation, même si ce droit n’est pas absolu dans

définitif relativement à la contestation que celui-ci tranche et qui empêche, sous réserve des voies de recours, que la même chose soit rejugée entre les mêmes parties dans un autre procès. La chose jugée est donc ce qui a été tranché par le juge pour mettre fin à une contestation. Ce que le juge tranche est toutefois susceptible de faire l'objet de recours par les justiciables. Les voies de recours sont des moyens mis à la disposition des plaideurs, même parfois des tiers, pour leur permettre

pas appel, on interjette appel. Le Conseil de prud’hommes se charge des litiges entre patrons et salariés. Les voies de recours Il existe deux types de voies de recours, les voies de recours ordinaires et les voies de recours extraordinaires. - Les voies de recours ordinaires : * Opposition : En cas d’absence d’une des parties. * Appel : Une des parties à l’instance porte l’affaire devant une juridiction supérieure dans le but de faire réviser la décision. Celui qui interjette appel est appelé

LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS AU CAMEROUN Les voies de recours sont des moyens mis à la disposition des justiciables  et des plaideurs pour leur permettre d’obtenir un nouvel examen du procès ou d’une partie de celui-ci ou encore de faire valoir les irrégularités observées dans le déroulement de la procédure. Il existe plusieurs classifications des voies de recours.   On distingue d’une part, les voies de recours ordinaires (opposition et appel) et les voies de recours extraordinaires (pourvoi

PLAN I) Les voies de recours ordinaires A. L'appel 1) Les conditions de l’opposition 2) Les effets de l’opposition B. L'opposition 3) Les conditions de l’appel 4) Les effets de l’appel II) Les voies de recours extraordinaires A. Le pourvoi en cassation 1) Les conditions relatives à la formation du pourvoi en cassation 2) Les effets du pourvoi en cassation B. La demande en révision 1) Les cas d’ouverture à révision 2) Les effets de la révision Introduction

LES VOIES DE RECOURS JURIDICTIONNELLES Les décisions répressives comme les décisions civiles ont l’autorité de la chose jugée. Une décision rendue par les juridiction ne devient définitive que lorsqu’elle aura eu l’autorité de la chose jugée, et qu’elle n’est pas possible en voie de recours. Les voies de recours étant une nécessité, elles sont des procédures qui permettent de juger de nouveau ce qui a été jugé. Ainsi la juridiction saisie par voie de recours peut soit l’annuler soit modifier

bénéficiaire lorsqu’elle est assortie de l’exécution provisoire en vertu de la loi ou d’une décision du juge. Peu importe qu’elle soit encore susceptible de l’une des deux voies de recours suspensives d’exécution que sont l’appel et l’opposition ou que l’une de ces deux voies soit exercée. De ce fait, si le droit d’exercer ces recours n’est pas remis en cause, force est de constater que l’effet suspensif qui leur est attaché est néanmoins neutralisé. L’exécution provisoire malmène ainsi une règle

préalable II) Le recours devant les commissions fiscales A- La commission locale de taxation B- La commission nationale du recours fiscale CH II – Le contentieux fiscal dans la phase judiciaire  I) Les différentes formes de recours judiciaire  A- Recours suite au contrôle fiscal 1)- Recours exercé par le contribuable a) Objet du recours judiciaire  b) Délai d'exercice du recours judiciaire  2)- Recours exercé par l'administration a) Objet et délai du recours judiciaire