Votation

fédéral, inspirée de la Constitution américaine, introduisant l’Assemblée fédérale (Conseil national et Conseil des Etats) et la délégation, par les cantons, de compétences à l’Etat fédéral. La votation populaire de 1848 est mise en vigueur sans le principe de l’unanimité imposé par la Diète ; le système de votation dépend des spécificités cantonales et le processus de mise en place n’est pas toujours respectueux des principes démocratiques malgré l’image de la Suisse d’idéaltype de la démocratie directe

s'appliquent quand même. Les cantons reçoivent en échange de la Confédération une garantie (art.1 et 5) − de leur existence − de leur territoire − de leur Constitution Pour céder du territoire, il faut une révision de la Constitution fédérale: votation en cascade: cantons concernés, Confédération... 1.2.2. La fidelité confederale et l'art. 5 constitution • La Confédération garantit la Constitution (art.6) et donc garanti l'ordre constitutionnel (art.5). Le moyen de la garantie: intervehiérarchie

généralement d'une tour élevée dépassant tous les autres bâtiments. En Suisse, le terme «votation»fait référence aux scrutins populaires tels que les initiatives et les différents type de référendums organisés trois ou quatre fois par an. À ces occasions, les citoyens sont appelés à se prononcer sur un ou plusieurs sujets relatifs à la politique fédérale, cantonale ou communale. Le résultat d'une votation est contraignant, les autorités étant dans l'obligation d'appliquer le résultat du vote quelles

Séminaire Confrontation et civilisation : une ambivalence de la modernité ? Prof. G. D’Amato Semestre d’automne 2009-2010 SFM, Université de Neuchâtel Introduction Le débat qui s’est tenu durant la campagne portant sur la votation « anti-minaret » a mis en scène des discours, mais aussi des affiches associant l’édifice religieux et la « femme musulmane ». Que celle-ci porte le voile ou qu’elle soit « victime de mariage forcé », la campagne de l’UDC s’est évertuée à associer

préparer l’augmentation de capital en transformant La Poste en société anonyme à capitaux 100 % publics en mars 2010. Elle avait également pour objet de transposer la 3e directive postale qui prévoit l’ouverture totale du marché du courrier en 2011. Une votation citoyenne pour la poste, indépendante des pouvoirs publics et non reconnue légalement, est organisée fin 2009 dans 9 987 lieux de vote en France, dont de nombreuses communes rurales, ainsi que sur des marchés, dans des gares, ou devant des bureaux

mélange de démocratie représentative et de démocratie directe. Nous sommes dans le cadre du compromis démo-libéral. Le pouvoir est exercé par des représentants mais les citoyens peuvent y intervenir. Par l’élection et la votation, ils choisissent leurs représentants. Cette votation signifie que le citoyen peut proposer, voter, abroger les lois et participe ainsi au pouvoir normatif des autorités publiques. C’est une démocratie qui se veut jacobine. En France, il faut une lente évolution pour que

conseillers fédéraux, et ceux qui se sont opposés à une mesure finalement adoptée par le collège doivent tout de même la défendre au nom de celui-ci ; ce principe a connu quelques distorsions ces dernières années, notamment lors de campagnes précédant des votations. Le président de la Confédération est élu au sein du Conseil par l'Assemblée fédérale, pour un an. C'est un primus inter pares avec un simple rôle de représentation et dont l'élection se fait traditionnellement par tournus d'ancienneté entre les

référendum qu’il nous faut aussi définir, ou du moins présenter. Les deux éléments cités précédemment résultent l’un comme l’autre d’une votation effectuée par le corps électoral français, à savoir les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques (conditions définies dans l’alinéa 4 du même article). Bien que le mode de votation soit le même, l’objet du vote est lui différent. En effet, l’élection des représentants peut se faire au suffrage universel direct

technique au service de la démocratie.» «La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail.» - Henrik Ibsen, dramaturge réaliste norvégien. En effet, le référendum se définit comme étant un procédé de votation par lequel le peuple va être amené à se prononcer pour un texte. Il s’agit donc d’une participation active du peuple à l’élaboration de la loi. Le référendum peut être de différente nature. On voit ainsi apparaitre le référendum obligatoire, imposé

Source : http://www.alpha-geek.fr/tag/XPS Analyse des images: Image 1: C’est une affiche du parti de l’UDC qui a été affichée dans de nombreux lieux en Suisse. Elle est destinée au peuple suisse ayant le droit de vote, dans le cadre des votations du 29 novembre visant à l’interdiction de construire des minarets en Suisse. Nous avons choisi cette image car elle est au coeur de l'actualité et elle a été sujette à de nombreuses polémiques. Sur cette image, à gauche, on voit une femme musulmane