Votation

La place du référendum au sein de la démocratie française «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est pas une loi» Rousseau dans le contrat social démontre l’importance de la participation populaire dans la ratification et l’élaboration des lois , ainsi le référendum de pars sa nature est un procédé de démocratie semi-direct alliant des éléments de démocratie directe ainsi cela en fait l’outil démocratique absolue. En France le référendum trouve ses racines après

Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire la démocratie directe au référendum. Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple est appeler à se prononcer pour ou contre un texte. Le rôle du peuple est plus significatif dans l’élaboration du texte car cela revient à participer à l’adoption du texte. Les référendums sont très variés et il existe trois

former un gouvernement en exil. Ils y accusent le gouvernement de faire volontairement obstacle à l’exercice de leur mandat en ne prenant aucune mesure permettant leur retour. A) La procédure de vote Les parlementaires débattent de la procédure de votation, les questions de fond ayant été abordées durant la réunion officieuse du matin. Ils décident de voter la loi constitutionnelle à la majorité des voix exprimées et non à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, ce qui permettra

soumettre à la votation populaire une question donnée. En général, la constitution énumère de manière limitative les domaines sur lesquels il est possible de consulter les électeurs. Toutefois il faut bien préciser qu’il y a une différence fondamentale entre la notion de referendum, et celle de plébiscite. Le plébiscite n’a pas à proprement parler sa place dans les techniques de démocraties semi directes. En effet, dans le cadre du plébiscite, il s’agit certes de solliciter la votation populaire sur

les arguments avancés par les différents protagonistes durant la période antérieure au scrutin me semblent être des éléments assez pertinents pour concentrer mon travail sur cette votation. 1.1 Question posée La révision de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes a été l'objet d'une votation populaire le 30 novembre 2008, la question soumise au peuple était la suivante : « Acceptez-vous la modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les

souveraineté à travers l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958. I) Le referendum d’un point de vue purement constitutionnel L’article 11 traite du référendum législatif, il s’applique ainsi aux lois ordinaires. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de

7 février 1992. Dès lors, la liberté de circulation sur le territoire européen devient un droit fondamental de la population de l'Union1. Dans la même période, la Confédération Helvétique décide de ne pas adhérer à l'Union Européenne à travers la votation populaire du 6 décembre 1992. Les contraires à l'entrée dans la Communauté Européenne gagnent avec un écart minimal sur les partisans de l'adhésion. Mais la position géographique de la Confédération, située au cœur de l'Europe, et ses rapports économiques

paix avec lui-même et au clair sur ses origines qu'il pourra s'intégrer dans un autre pays. Ensuite, nous pouvons nous poser la question: qu'est-ce que déraciner l'autre? Il y a évidemment un évênement qui nous vient immédiatement à l'esprit: la votation du 29 novembre concernant l'acceptation de l'initiative anti-minaret. Les Suisses se sont crée un faux problème car les minarets posent uniquement un ennui sur le paysage mais c'est également un moyen de dire aux Musulmans qu'ils peuvent habiter

autres compétences du Conseil Constitutionnel • Contrôle du respect de la frontière entre lois & règlements • Conseil Constitutionnel est juge des élections et votations Elections : élections politiques nationales (présidentielles, parlementaires) Votations : référendums nationaux I. Le contrôle des élections présidentielles Le Conseil Constitutionnel intervient à plusieurs niveaux : avant, pendant & après l’élection. Avant, le

elire un parlement communal, appele « Conseil municipal », « Conseil des habitants » ou encore « Conseil communal ». il agit en tant que representant direct des electeurs. Ce systeme est completé par la possibilite de s’exprimer par le biais de votations. o 2) Les cantons L’organisme superieur a la commune – et tout a la fois le plus ancien et le plus important du systeme helvetique – est le canton, que l’on nomme encore « Etat » . Les competences des cantons englobent avant tout l’elaboration