Vote à bulletin secret

judiciaire, organisation des élections. * Agent exécutif de la commune : passation des marchés, préparer le budget, gérer le patrimoine… Les 2 types d’EPCI ?: * Etablissement de coopération intercommunale à fiscalité propre * Etablissement de coopération intercommunale à contribution des membres (sans fiscalité propre) Qui paie les impôts suivants ? : * La taxe d’habitation : l’occupant de l’habitation (locataire ou propriétaire) * La taxe sur le foncier bâti : le propriétaire

dossier : Thème de la séquence : Histoire Sujet traité : L’évolution du droit de vote Titre du document 1 : Chronologie de la conquête du droit de vote Titre du document 2 : Les femmes revendiquent le droit de vote (1910) Titre du document 3 : L’acquisition du vote des femmes en 1944 Problématique : Comment le suffrage universel s’est-il peu à peu imposé en France ? Document 1 Chronologie de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par

Désignation des candidats CAUCUS = Vote à main levée : réunion des militants qui votent pour les délégués à la convention nationale. Ceux-ci vont voter un candidat de leur choix. PRIMAIRES = bulletin secret (vote pour les délégués). différence : primaires gérés par l'État. Mais caucus gérés par chaque parti. Ou une combinaison des deux.]] 2/ Convention Nationale [Juillet - Septembre] 2 conventions (républicaines & démocrates) ou éventuellement s’il y a un autre parti (des tiers-partis).

LES PARTIS POLITIQUES SÉCESSIONNISTES PAR A NADEAU Le 9 février 2015 Table des matières 1. Introduction............................................................................................................ 2 2. La naissance du parti .............................................................................................. 2 3. L’organisation du parti ........................................................................................... 3 3.1 Qui compose le parti .......

CHRONOLOGIE POLITIQUE : Le Royaume Uni de victoria à Edouard VII La maison Hanovre est une dynastie de rois qui a vu sous son règne des bouleversements économique, sociaux et politiquer s’opérer avec l’essor industriel et l’apparition d’une classe ouvrière. L’expansion de l’Empire colonial britannique, et la mise en place des premières réformes démocratiques ont aussi participé à une évolution accélérée de la Grande-Bretagne. C’est dans ce contexte que la mort du monarque Guillaume IV marque l’entrée

Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer. Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent

I : BUT et COMPOSITION Article 1er L’association dite « Comité Départemental de Badminton des Hautes-Alpes », fondée en 1989, a pour objet : de diriger, d’encourager, d’organiser, d’administrer et de développer la pratique du Badminton et des disciplines associées dans le département des Hautes-Alpes. Le Comité Départemental a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Il s’interdit toute discrimination. Il veille au respect de ces principes par ses

I_ la démocratie 1_ les fondements théoriques de la démocratie - La question de la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir

VIE POLITIQUE L1 DROIT Premier semestre 2007/2008 Programme et conseils généraux : La construction du régime démocratique en France de la Révolution française à nos jours. Le processus de démocratisation est complexe depuis la révolution. La vie politique française est en constante évolution depuis ce fait marquant. Il y a un certain nombre d’évolutions notables comme le processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique, le parlementarisme

: Objet L'association a pour objet : - d'organiser, de promouvoir et de développer, des activités physiques et sportives adaptées au profit des jeunes et adultes en situation de handicap mental ou psychique accueillis ; - de proposer, un programme régulier d'entraînement sportif dans la (ou les) discipline(s) de leur choix, afin de les préparer aux rencontres sportives officielles (compétitives ou de loisirs) organisées par la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA), à tous les degrés de programmation