Vote à bulletin secret

Fonctionnement des instances dirigeantes d'une association La direction d'une association doit être assurée conformément à la répartition des rôles prévue par les statuts (ou le règlement intérieur). Les pouvoirs de conception, de décision et de réalisation sont la plupart du temps répartis entre différentes instances dirigeantes. Parmi celles-ci se distinguent habituellement une assemblée générale, un conseil d'administration, un bureau et un représentant légal. Assemblée générale 1- Définition

Que signifie voter ? Dans un premier temps, je vais vous énoncer des définitions Voter : exprimer son opinion par un vote Un vote : Manifestation de volonté, individuelle ou globale, à l'occasion d'une élection ou prise de décision. (En principe, le vote est secret [enveloppe, isoloir, absence de signes sur les bulletins], égal [un votant, une voix], personnel et libre.) Voter est tout d’abord un droit et il représente un des droits civiques de base dans une démocratie. La démocratie est le

dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités locales La Charte Communale Publication du Centre de Communication et de

Table des matières A. Introduction ..................................................................................................... 3 B. Contexte .......................................................................................................... 4 Localisation sur le sol belge : Commune de Comines-Warneton .................. 4 Commune à statut linguistique spécial ou dite « à facilités »......................... 4 1) Point de vue géographique ..............................

page 8) Vous êtes dans l’obligation d’organiser l’élection des délégués du personnel, soit parce que votre effectif a atteint le seuil de 11 salariés, soit pour renouveler des élus déjà en place. Vous devez alors élaborer une procédure et un calendrier, en tenant compte de toutes les contraintes légales, faute de quoi vous vous exposez à une contestation de votre élection et à l’annulation de ses résultats. faite par une simple note de service affichée sur le lieu de travail. Le 1er tour doit se

À Athènes[modifier]L’ecclésia est, à Athènes, l’assemblée des citoyens. Elle vote les lois, le budget, la paix ou la guerre, l’ostracisme, elle tire au sort les bouleutes (présidents de conseil), les héliastes (membres des tribunaux), les 9 archontes (magistrats qui dirigent la république) et élit les dix stratèges. Elle était composée de tous les citoyens (jusqu'à 40 000 citoyens sur 340 000 Athéniens) qui pouvaient assister aux quarante réunions par année en participant en proposant des amendements

UA Master 1 Science Politique Action Publique « Les enjeux de l’accès à tous à la citoyenneté » Comme Aristote l’a mis en avant, être citoyen (politès en grec) c’est participer à la chose publique (res publica). La naissance du concept de citoyen apparait avec l’émergence des cités (polis) en Grèce. Ce concept a été élargi et légitimé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans notre société, « La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour

ou "MP"). Elle a pour vocation de légiférer en votant des lois ("Acts of Parliament"), et de discuter des questions politiques en cours. Les séances les plus animées ont lieu le jour des questions orales posées au Premier ministre sur les sujets d'actualité. Les élections à la Chambre des communes sont un aspect important du système démocratique britannique. La Chambre des lords est composée d'environ 688 membres non élus (pairs et pairesses héréditaires, pairs et pairesses à vie, deux archevêques

une souveraineté difficile à imposer, il était facile pour eux de s’emparer des terres et des ressources pour faire fortune et ainsi devenir le principal employeur du pays. La principale part de l’économie des pays latino-américain provient directement des ressources de ces pays (produit du sol : mais, blé, café, cacao, laine ou bien dans le domaine minier : cuivre, salpêtre, étain, pétrole...) conduisant donc à l’importance du marché internationale de ces ressources, à ses exportations.

représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient