Vote nul

du pouvoir n'en abusent pas. Cela repose sur une doctrine qui est celle de la souveraineté nationale par opposition à la souveraineté populaire. Article 3 de la DDHC : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Essentiellement différent de principalement par essence. Qu'est ce que la nation ? On ne sait pas ce qu'est la nation, c'est un mythe, une personne morale. On peut pas vraiment

l’assemblée le 7 novembre 2012. Ce projet reprend l’engagement électoral de François Hollande. Depuis cette date, de nombreuses étapes ont rythmé le processus d’application d’une loi qui a finalement été votée et acceptée par le Parlement après le vote majoritaire de l’Assemblée nationale le 23 avril 2013. Ce projet constitue une modification de l’article 143 du code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe." ; il constitue aussi l’adoption par des couples

peuple lors de l’élaboration de la loi afin de reconstituer la souveraineté. Chaque citoyen a donc droit de suffrage lui permettant de participer personnellement au vote de la loi, toutes les lois doivent être approuvées par le peuple, ce qui constitue une démocratie directe. Cela n’exclut pas la mise en place d’un parlement qui prépare et vote les lois, mais les parlementaires doivent être tenu de se plier aux directives du peuple par un mandat impératif. De plus, il faut que la loi votée par les parlementaires

L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française détermine le mode d'élection du président de la

« Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin », d’après Jacques Cadart. Ainsi, il semble intéressant de s’interroger sur le sujet suivant ; « Scrutin proportionnel, meilleur mode de scrutin ? ». Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin scrutinium, et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus

inspirés par les Lumières, comme la séparation des pouvoirs, pensée avant tout par Montesquieu, et la souveraineté nationale élaborée par Rousseau. C’est après la destruction de la monarchie absolue, l’abolition des privilèges et de la féodalité et le vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qu’elle met en place une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire une monarchie dans laquelle l’absolutisme de la couronne se voyait limité par une représentation du peuple, avec l’introduction

requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même temps que le Président, est de droit Président du Sénat, mais il ne dispose pas du droit de vote, sauf en cas de partage égal des voix. Les sénateurs doivent donc élire un « Président pro tempore » dont le rôle est de suppléer le Vice-président, absorbé par ses fonctions exécutives. Le travail parlementaire est accompli au cours de la séance publique

= Droit de vote (populaire) / = devoir de vote (nationale) 5. Le suffrage restreint / le suffrage censitaire La souveraineté populaire donne a chaque individu le droit de vote c’est la théorie de l’électorat- droit, c’est donc le suffrage universel qui est consacrée a chaque individu dans la société. Par conséquence le mandat est d’un caractère impératif, c’est la limitation du mandat. Par contre la souveraineté nationale donne a la nation dans son ensemble ce droit de vote, et puisque

parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant institué ou dérivé

citoyenneté) Les droits de l’Homme et du Citoyen, tels qu’ils sont proclamés en France n’entrent pas en vigueur immédiatement pour l’ensemble des Français. Pour illustrer cette idée, on prendra un exemple particulièrement emblématique, celui du droit de vote qui est souvent considéré comme déterminant pour définir la citoyenneté. Voter, n’est-ce-pas “accomplir son devoir de citoyen”? En transférant dans la Nation la source de la souveraineté jusque-là détenue par le Roi, la Révolution met la question du