Wallis

7591_ManagTourisme.indb 14 18/04/12 17:35 Chapitre 1 – La « filière tourisme » : concepts, dimension économique, institutions 15 Guadeloupe Réunion Martinique Mayotte St-Pierreet-Miquelon Polynésie Guyane NouvelleCalédonie Wallis et Futuna Tableau 1.4 : Hôtellerie homologuée dans les DOM-TOM. 2010 9 106 4 180 7 444 – 324 9 656 2 334 5 732 102 2004 12 720 6 986 9 494 725 330 8 572 2 398 3 738 108 Lits Hôtels

continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : Saint-Pierre-et-Miquelon et, dans les Antilles, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre AdélieN 8. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède

continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : Saint-Pierre-et-Miquelon et, dans les Antilles, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre AdélieN 8. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède

comptes Conseil supérieur de la magistrature (statuant en matière disciplinaire) Cour de discipline budgétaire et financière Tribunaux administratifs Chambres régionales des comptes Conseils régionaux des ordres professionnels Conseil du contentieux de Wallis et Futuna… Juridictions d'attribution Appel Première instance (1) compétence du Conseil d'État en appel pour connaître : - des jugements des tribunaux administratifs statuant sur des recours en appréciation de légalité, - des jugements des

emploi-service universel. (Articles L1522-1 à L1522-2) Section 2 : Titre de travail simplifié. (Articles L1522-3 à L1522-12) Chapitre III : Le conseil de prud'hommes. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail. (Articles L1531-1 à L1531-3) Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (Article L1532-1) DEUXIÈME PARTIE

sont de source française * France : France continentale + Corse + Iles du littoral + DOM (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique) * Exclus de la France : Mayotte + Saint Pierre et Miquelon + TOM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) 2 .1- Le domicile Fiscal Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes françaises ou étrangères : * Qui ont en France leur foyer ou lieu de leur séjour

------------------------------------------------- Les collectivités à statut particulier sont (jamais situé autre mer) la Corse et la ville de Paris (Conseil de Paris) ------------------------------------------------- Les collectivités d'Outre-mer sont au nombre de 5 : les îles Wallis et Futuma, la Polynésie française, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy. 3. Quelques précisions complémentaires L'expression collectivité territoriale et collectivité locale sont synonymes. La question de savoir si ces deux

de tous les contrats d’indigènes d’autres colonies. 1947/51 La construction des infrastructures modernes de la NouvelleCalédonie (barrage de Yaté, ponts de la côte Est, routes, etc.) attire une vague d‘émigration, surtout des Polynésiens (Tahiti, Wallis et Futuna) et certains Européens (Italiens, Yougoslaves, Tchèques). 1969-1972 Boum du nickel, arrivée de 35 000 immigrants, pour la plupart métropolitains. 2006/2008 Quelque 4000 techniciens philippins, munis de contrats à durée déterminée, viennent

de la loi de 1982 aux quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte) ainsi qu‘à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. En revanche, les territoires d'Outre-mer (tels que Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française) demeurent hors du champ d'application de la loi de 1982. Les biens garantis Sont garantis les immeubles et meubles (y compris véhicules terrestres à moteur) assurés contre les dommages d'incendie ou tout autre

franchise de taxe les biens qu’ils destinent à l’exportation, à une livraison intracommunautaire ou à une vente à distance. - La TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-etMiquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie. La Martinique, la Guadeloupe et la réunion sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine.