Wilaya de Sidi Bel Abbès

personnels dont la valeur est fixée par voie réglementaire. Art. 10 : Sont admis en franchise des droits et taxes, les objets, les livres, documents et publications destinés aux collections des musées, des bibliothèques et des services de l'Etat, des wilayas et des communes à l'exclusion des fournitures et articles d'usage courant. Art. 11 : La franchise est limitée aux envois adressés directement aux organismes bénéficiaires. Il doit être joint, à la déclaration d'importation, une attestation signée

pénal. Cependant, la compétence pénale de la justice du qadi est pratiquement réduite aux délits prescrits par le coran les hudud. Le Qadi : investi du pouvoir de juridiction dont est titulaire le chef de la communauté, le qadi agit par délégation (wilaya). Il est soit nommé directement par le calife, soit indirectement au nom du calife par des agents intermédiaires (wazir, wali, etc). Cette délégation ne dessaisit pas le déléguant (le chef de la communauté) de son pouvoir d’exercer personnellement

l’encouragement de nouveaux modes de financements de l’économie (leasing, société de capital investissement), la baisse de la pression fiscale et parafiscale et la création d’un Fonds national d’investissement et de 48 Fonds locaux d’investissement (un par Wilaya), doté d’un capital de 1 milliard de DZD. Ces actions doivent être soutenues par des réformes sectorielles approfondies, afin de contribuer effectivement à renforcer la diversification des sources de croissance et améliorer la compétitivité de l’économie

Développement et à la Technologie «LARATED-Maghtec» et l'Institut de maintenance et sécurité industrielle de l'Université d'Oran. L La rencontre scientifique sera inaugurée par le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie et des Mines, M. Fayçal Abbès, qui mettra en relief l'importance d'un tel événement, soulignant “la priorité accordée au volet formation pour une mise à niveau des personnels, afin de mettre en œuvre le système santé, sécurité, environnement, qui garantira aux agents les meilleures

les communes ont été classées selon le risque sismique, ce qui donne un découpage où certaines wilayas figurent plusieurs fois : 93 Wilayas Adrar Zone sismique 0 2a 2b 3 2a 3 2a 1 0 2a 1 2b 3 2a 2a Wilayas Boumerdès Boumerdès Chlef Chlef Chlef Constantine Djelfa El Bayed El Oued El Tarf Ghardaïa Guelma Illizi Jijel Khenchela Zone sismique 2b S3 2a 2b 3 2a 1 1 0 2a 0 2a 0 2a 1 Wilayas Mascara Mascara Médéa Médéa Médéa Mila Mostaganem Mostaganem Mostaganem M’sila M’sila Naâma Oran

2001)................................................................. 75 Tableau 21 : Evolution des ventes par catégories de clients ................................................................ 76 Tableau 22 : Evolution de la distribution par wilaya (% en valeur des ventes) ................................... 77 Tableau 23 : Evolution du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée (1997-2001) ............................... 78 Tableau 24 : Répartition de la croissance du chiffre d’affaires 1998/2001

tableau de bord .  Les agences : L’agence de la structure d’exploitation décentralisée au niveau local, les agences sont classées en 3 catégories et une agence principale. • Les agences (A) : ce sont les agences implantées aux chef lieux des wilaya,ce sont les seules agences habilitées a l’activité crédit aux promoteurs ainsi qu’aux crédits a l’accession aux logements neufs auprès des promoteurs • Les agences (B) :.en fonction de l’importance de la localité d’un point de vue clientèle et

le nombre d’entreprises commerciales est passé de 10 à 80 ; Celui des entreprises de bâtiments de 04 à plus de 40). Parallèlement , de nombreuses entreprises locales sont crées par les collectivités locales, tant par les communes que par les wilayas. ii Le Financement de l’exploitation des PME/PMI Introduction Générale Toujours dans cette optique , le secteur privé, où les PME/PMI sont prépondérantes, est réhabilité. D’abord , par la loi 82-11, du 21/08/1982, ensuite, par la loi 88-25

2003-2004, que 3 projets d’industries agroalimentaires contre 10 au Maroc, 5 en Égypte et 14 en Turquie (Guide Djazagro PROCESS, 2007). Concernant la nature des trois projets lancés en Algérie, il s’agit de l’usine de fabrication de bière à Oued Tlelat (wilaya d’Oran) par le Français Castel (groupe agroalimentaire français de boissons: vins, eaux minérales, bières), d’une usine de production de levure (société française Lesaffre) et d’un accord de partenariat entre le Français Rolland ( entreprise spécialisé

spécialisée dans la fabrication du matériel agricole (à Sidi bel Abbès et Constantine), une autre spécialisée dans la production de véhicules industriels (à Rouiba) et une troisième qui s’occupait de la distribution de véhicules de particuliers (à Alger). Le découpage peut être aussi géographique, par une déconcentration régionale et la création de nouvelles sociétés dans certaine Wilaya. Tel était le cas de l’ENIEM à Tizi-ouzou et l’ENIE à Sidi bel Abbès. Par cette déconcentration, l’Etat veut instaurer