Ya T Il Des Limites à La Liberté

Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction

résultat de la création) La Constitution a plrs signification, un sens matériel et un sens formel selon le contexte. Au sens matériel nous nous intéressons au contenu de la Constitution càd les normes et les régles ; la constitution est un ensemble de régles qui organise et limite le pouvoir en place. Exemple : La régle relative aux éléctions, durée du mandat présidentiel, décentralisation > organisation du pouvoir A coté il y a les régles qui limite le pouvoirs. Ex : Louis 14 sucession de pouvoir

PGD : le recours hiérarchique. Le contrôle hiérarchique permet à l’autorité supérieure d’adresser des instructions à ses subordonnées, d’annuler leurs décisions ou de les modifier. Ce pouvoir s’exerce au sein de l’administration de l’Etat et sur l’ensemble de ses agents. C.E arrêt Cadot 1889 : la compétence du C.E est une compétence de droit commun. Ce décret est dépassé depuis le décret 30 septembre 1953 qui depuis la création des T.A, a décidé que le T.A avait une compétence de droit commun et le

revendiqué car les ressources naturelles comme le pétrole s’épuisent et il ya un réchauffement climatique. 3. Le développement durable est un développement économique et des conditions de vie sans compromettre la satisfaction des besoins des générations futures. Le covoiturage répond parfaitement à cette exigence et il constitue une solution aux problèmes environnementale. I. Le cadre du covoiturage A. Le covoiturage peut s’exercer sous deux formes : -covoiturage

d'evenement -- la revolution (89/99) d'auteur pensent que la revolution se termine a la fin de la 3eme république , car la france se cherche. diff entre l'ancien régime et la rev , rev rupture total par rapport a l'ancien régime mais d'autre pensent qu'il ya continuité. toqueville dit que la rev n'est pas une rupture c'est arriver car lancien regime l'a preparer. la rev est la suite logique de l'ancien régime . la monarchie absolue a preparer sa propre perte. pk parler de crise de lancien regime ? 1789 les

de tout sans barrières ? La question récurrente des frontières que l’humour peut ou non franchir est abordée par trois documents –dont deux entretiens extrait d’un même ouvrage- Nous verrons que si la liberté de l’humoriste doit être réelle, elle comporte malgré tout quelques limites. La liberté d’expression est inscrite dans la constitution rappelle le journaliste P.Siankowski dans un article intitulé « peut-on rire de tout ? » pour le site du ministère des affaires étrangères (document 1) :

Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est

I) Des mythes fondateurs en déclin Chapeau annoncer le A et le B A) La notion de famille menacée par l’essor des libertés individuelles Expliquer que cette liberté était apparue avec les années de lumière. Listez les différentes évolutions qu’il y a eu par rapport à ça. L’évolution de l’égalité, disparition du chef de la famille (loi du 4 juin de 1970), a fait naitre des droits et des évolutions qui vont faire naitre l’égalité entre la femme et le mari. L’égalité des enfants légitimes et naturelles

I) Les origines de la révolution Française A) L’absolutisme politique 1p238 Doc 1 [pic] Tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du Roi. Les ministres dépendent que de lui. Et depuis 1685 le roi réside à Versailles. Ce système politique rayonne dans toutes l’Europe et il se repend aussi. 1) Une société inégalitaire Il y a plusieurs inégalités dans la société française 2p223 [pic] Il y a 3 ordres : -clergé : vie religieuse -noblesse : combattre

------------------------------------------------- Introduction Commerce international, environnement (OMC) juridique, et la Chine commence à apprendre les règles du jeu (affaire gagné contre les USA relatif à des volailles, etc.) Environnement Inter d'un contrat peut être plus risqué. Ce n'est pas un contrat interne. Notion de contrat International? Quelle loi applicable? Phase de négociation du contrat? (Pas à exécution instantanée, beaucoup plus d'aléa, valeur juridique). Checklist de quelques clauses importantes (force