Zac O I

Collecte et traitement des ordures ménagères. Distribution de l’eau potable. Création et entretien des réseaux d’assainissement. Création et entretien des parcs et jardins. Élaboration du PLU. Délivrance des permis de construire si PLU ou carte communale. ZAC. Programme local de l’habitat (personnes mal logées et défavorisées). Bibliothèques municipales. Conservatoires de musique et de danse. Musées municipaux. Création et gestion d’équipements sportifs : piscine, gymnase, stade… Aides aux entreprises. Police

de santé bucco-dentaire pour mettre en évidence le degré d’atteinte d’une population. Outre l’indice carieux (ou indice CAO représentant le nombre moyen de dents cariées, absentes ou obturées), on distingue les indicateurs : – du recours aux soins : O : nombre moyen de dents soignées ; – de la maladie parodontale : indicateurs cliniques permettant d’estimer la perte osseuse, la mobilité des dents, l’inflammation de la gencive ; – des malocclusions : indicateurs permettant d’estimer le besoin de traitement

ensuite orientée vers un travail d’interviews auprès d’un représentant syndical, un responsable d’une agence bancaire de la Société Générale (banque de la Croix-Rouge française), d’un responsable du secteur social et médico social de Sodexho. I) Sondage [pic] Commentaire : De nombreux responsables ne voient comme principal volet du développement durable que l’environnement, ce qui explique sans doute que ce concept ait encore peu d’impact dans notre secteur. L’IPSOS[2]

santé bucco-dentaire pour mettre en évidence le degré d’atteinte d’une population. Outre l’indice carieux (ou indice CAO représentant le nombre moyen de dents cariées, absentes ou obturées), on distingue les indicateurs : – du recours aux soins : O : nombre moyen de dents soignées ; – de la maladie parodontale : indicateurs cliniques permettant d’estimer la perte osseuse, la mobilité des dents, l’inflammation de la gencive ; – des malocclusions : indicateurs permettant d’estimer le besoin

d’une petite commune, la construction de 6 immeubles et 40 maisons individuelles a pu être considéré comme imposant des équipements publics nouveaux particulièrement importants que son budget ne permettait pas d’absorbé. Article peu utilisé. I. Article R111-14 : limitation d’une construction en complément de la règle de constructibilité limitée, afin de préserver les espaces naturels, et de favoriser les activités agricoles, forestières ou minières Cet article n’est pas d’ordre public. Article

5 ; J. UNTERMAIER, “ Droit de l'homme à l'environnement et libertés publiques ”, RJE, 1978.4, p. 329 ; G. MARTIN, Le droit à l'environnement, PPS, 1978 ; Conférence internationale : la garantie du droit à l'environnement, Associaçao portuguesa para o direto do ambiente, Lisbonne, 1988 ; Le droit de l'homme à l'environnement en droit constitutionnel comparé, RJE, 1994.4, p. 313 et s ; M. DEJEANTPONS, Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen dans OST

Aménagement, pour certains redevables, du lieu de dépôt des déclarations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et du lieu d’imposition à la CFE TEXTE : I de l’article 44 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011  Article 1477 du code général des impôts  2 du II de l’article 1647 D du même code COMMENTAIRE : Le I de l’article 44 prévoit quelques ajustements relatifs au lieu de dépôt des déclarations de la CFE et au lieu d’imposition à la CFE. - Aménagement du lieu

NOTES SECTORIELLES Transports terrestres .................................................................................................................................................................................................... p. 52 Pôle i-TRANS ....................................................................................................................................................................................................................................... p. 56 Ferroviaire

2010-2011, Antoine Pourin 2 TABLE DES MATIERES Remerciements, .................................................................................... 2 TABLE DES MATIERES ......................................................................... 3 I. Les Hauts de Nîmes : une structure unique .................................. 5 II. 1. 2. 3. 4. 5. 6. Analyse externe ............................................................................ 6 Situation géographique 6 Activité économique 6 Concurrence

judiciaire: attachée de plein droit aux jugements de condamnation ou sentence arbitrales rendues exécutoires. • Hypothèque légale: attachée par la force de la loi à certaines créances déterminées Ex: hypothèque légale de chaque époux sur le bien de l'autre. I Immeuble: • sens premier:immeuble par nature: bien qui par nature ne peut être déplacé: le sol (fonds de terre) et se qui s'y incorpore (ex: les bâtiments). • Insalubre: immeuble bâti ou non, qui constitue par lui-même ou par les conditions dans lesquelles